cadenas

• Code du travail applicable à Mayotte

... être munies d'une serrure ou d'un cadenas. . . . Article R232-19 ( Vigueur différée ) ....

• Codes

• Code général des impôts, annexe 1

... pour que le service puisse apposer des cadenas, dont il conserve les clés, ou des plombs aux end...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 octobre 2004 (cas Cour d'appel de Toulouse, du 11 octobre 2004, 2004/00290)

... obtenir leur condamnation à enlever le cadenas qu'ils ont installé sur un portail en limite de. ...

• Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ingénieurs des ponts et chaussées

...Sanou (Aristide). Santamaria Cadenas (Gabriel). Satie Kondo (Daniela). Seidl (Kamil). S...

• Journal Officiel num. 289, 12 décembre 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 avril 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 avril 2011, 10-14.458, Publié au bulletin)

... comporter une fermeture par serrure ou cadenas. - Prendre toute mesure conservatoire pour éviter...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 octobre 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 25 octobre 2011, 11/04303)

... AD se plaignait alors de ce que des cadenas et des chaînes auraient été apposés sur les lo...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 5 mars 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 5 mars 2008, 06/18279)

... son milieu, peut se fermer à l'aide d'un cadenas dont la clef se trouve dans une clochette en cuir ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 mai 2008 (cas Cour d'appel de Reims, Chambre civile 1, 19 mai 2008, 06/1229)

... dépossession (portes munies chacune d'un cadenas, magasin contenant les marchandises décrites au c...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 janvier 2009 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 15 janvier 2009, 08/00974)

... des chaînes, barres de fer et cadenas installés pour assurer la fermeture des dépe...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 février 2008 (cas Cour d'appel de Pau, 14 février 2008, 06/03391)

... garde-corps amovible sera fermé par un cadenas dont il détiendra la clef,. - condamner M. Yannic...