Cadaujac

• Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard-d'Eyrans (zone spéciale de conservation)

• Journal Officiel num. 203, 2 septembre 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 juillet 1992 (cas Conseil d'Etat, Section, du 22 juillet 1992, 101566)

-01-05-02-01, 54-01-01-01, 68-001-01-04(1) En vertu de l'article L.111-1-3 du code de l'urbanisme, nonobstant les dispositions de l'article L.111-1-2, les constructions ou installations peuvent être autorisées par le représentant de l'Etat ou le maire au nom de l'Etat si le conseil municipal a, conjointement avec le représentant de l'Etat, précisé les modalités d'application des règles générales d'urbanisme prises en application de l'article L.111-1 sur tout ou partie du territoire de la commune. Arrêté du préfet de la Gironde approuvant le document établi en application de l'article L.111-1-3, précisant les modalités d'application dans la commune de Cadaujac des règles générales d'urbanisme. Le document approuvé par l'arrêté attaqué procède notamment à la division du territoire de la...

• Code de l'urbanisme

..., Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cadaujac, Camblanes-et-Meynac, Canéjean, Carbon-Blanc, Car...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 30 novembre 2007, 06/0597)

... lors de la conduite d'un véhicule, à Cadaujac, le 20 mai 2002, sur la personne de madame Laure X...

• Arrêté du 30 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... d'Ambès, Arcins, Asques, Blaye, Cadaujac, Cubzac-les-Ponts, Quinsac, Saint-Louis-de-Montfer...

• Journal Officiel num. 78, 2 avril 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 25 novembre 1988 (cas A.N., Gironde (8ème circ.))

N., Gironde (8ème circ.)

...Kléber Haye, demeurant à Cadaujac, Gironde, déposée à la préfecture de la Girond...

• Arrêté du 25 juin 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Commune de Cadaujac. Mouvements de terrain différentiels consécutifs...

• Journal Officiel num. 147, 27 juin 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bandol », « Bordeaux », « Bordeaux supérieur », « Muscadet », « Muscadet Coteaux de la Loire », « Muscadet Côtes de Grandlieu » et « Muscadet Sèvre et Maine »

...-et-Villagrains, Cabara, Cadarsac, Cadaujac, Cadillac, Cadillac-en-Fronsadais, Camarsac, Cambe...

• Journal Officiel num. 259, 6 novembre 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français

...-les-Graves, Baron, Beautiran, Branne, Cadaujac, Camiac-et-Saint-Denis, Camps-sur-l'Isle, Canéjan...

• Journal Officiel num. 248, 24 octobre 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

..., Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cadaujac, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Cari...

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
• Ministère du logement
• Arrêté