Cadarcet

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10 documents pour Cadarcet

- Décret du 6 septembre 2007 portant classement d'un site
... le territoire des communes de Baulou, Cadarcet, Cos, Loubières, Saint-Martin-de-Caralp et Vernaj...
- Décret du 28 mai 2009 portant classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises (Midi-Pyrénées)
...(Les), Boussenac, Brassac, Burret, Buzan, Cadarcet, Camarade, Campagne-sur-Arize, Capoulet-et-Junac, ...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 avril 2009 (cas Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 10/04/2009, 317579)
...12 décembre 1884, Elections de Cadarcet, n° 63700, p. 901. Comp. notamment, lorsque le gr...

- Décret du 6 septembre 2007 portant classement d'un site
... le territoire des communes de Baulou, Cadarcet, Cos, Loubières, Saint-Martin-de-Caralp et Vernaj...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 juin 2000 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 juin 2000, 97-22.349)
- Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
...) ; Burret (09068) ; Buzan (09069) ; Cadarcet (09071) ; Camarade (09073) ; Camon (09074) ; Campa...
- Arrêté du 2 mai 2001 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
... née Berge (Marie) le 10 janvier 1890 à Cadarcet (Ariège), décédée le 11 janvier 1945 à Ravens...
- Journal Officiel num. 157, 8 juillet 2001
- Ministère de la défense
- Arrêté
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 4 mai 1998 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 4 mai 1998, 176361, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-08-01, 54-01-07 Un mémoire contestant la validité d'une élection avant même la tenue de celle-ci ne peut être regardé comme constituant une protestation contre cette élection. Irrecevabilité de la demande.

...1. Cf. 1885-12-04, Elections de Cadarcet, p. 928. LIENS. Code des communes L122-7, R122-5, ...
- Liste des sites classés au cours de l'année 2007 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)
...Midi-Pyrénées. Aveyron. Baulou, Cadarcet, Cos, Loubières, Saint-Martin-de-Caralp, Vernajou...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 mai 1995 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 3 mai 1995, 112685, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-06-03, 36-07-06-05 Si l'administration n'a pas communiqué au comité technique paritaire le document qui était demandé par les représentants du personnel, les données qu'elle a fournies ont été suffisantes pour permettre au comité de débattre utilement. Dès lors, elle n'a pas méconnu les dispositions de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 qui prévoient que les membres des comités techniques paritaires doivent avoir communication, au plus tard huit jours avant la date de la séance, de toutes pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions. Rejet de la demande d'annulation du refus de communication.

...Christian A.., demeurant à Cadarcet (09240), M. Charles G.., demeurant .., M. Patrick ...