cabourg restaurant

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14 documents pour cabourg restaurant

- Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 9 septembre 1992 (cas Tribunal administratif de Caen, du 9 septembre 1992)
-02-02, 39-08-03-02, 54-03, 54-07-03 Par délibération du 13 juillet 1992, le conseil municipal de Cabourg a approuvé le projet de convention de financement des études de travaux de réhabilitation du casino de Cabourg ainsi que le projet de bail emphytéotique devant être signé avec une société chargée d'une partie de ces travaux en contrepartie du droit d'exploitation correspondant à ce bail. En vertu de cette délibération, a été signée le 25 juillet 1992 la convention de financement des études, laquelle prévoyait la signature dès approbation de l'avant-projet détaillé de l'opération, de la convention de financement des travaux à intervenir et du bail. Dès lors que le montant de ces travaux excède le seuil fixé par l'arrêté du 31 mars 1992 du ministre chargé de l'économie et des financ...

... et un club privé, un casino, bar, restaurant ; qu'elle exploitera pendant une durée de soixant...
- Avis relatif à la liste des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) pour l'année 2005
... Pierre Houchard, route de Caen, Le Bas Cabourg, BP 20, 14390 Cabourg. SCOP La Falue, 31, rue de l...Restaurant du Baggersee SCOP, rue du Baggersee, 67100 Strasbo...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Caen, 16 octobre 2007, 06/362)
...La SCI OBI . 40 Avenue de la Mer 14390 CABOURG . prise en la personne de son représentant légal... pour l'exploitation: hôtel, bar, restaurant, brasserie, traiteur), venant en renouvellement d'...

- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2007
... Pierre Houchard, route de Caen, Le Bas Cabourg, BP 20, 14390 Cabourg. SCOP La Falue, 31, rue de l...Restaurant du Baggersee, rue du Baggersee, 67100 Strasbourg. ...
- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) pour l'année 2002
... Pierre Houchard, route de Caen, Le Bas Cabourg, BP 20, 14390 CABOURG. SCOP LA FALUE, 31, rue de l...Restaurant du Baggersee SCOP, rue du Baggersee, 67100 STRASBO...
- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2001
... Pierre Houchard, route de Caen, Le Bas Cabourg, BP 20, 14390 Cabourg. SCOP La Falue, 31, rue de l...Restaurant du Baggersee SCOP, rue du Baggersee, 67100 Strasbo...
- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) pour l'année 1999
... Pierre Houchard, route de Caen, Le Bas Cabourg, BP 20, 14390 Cabourg. SCOP La Falue, 31, rue de l...Restaurant du Baggersee SCOP, rue du Baggersee, 67100 Strasbo...
- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2003
... Pierre Houchard, route de Caen, Le Bas Cabourg, BP 20, 14390 Cabourg. SCOP La Falue, 31, rue de l...Restaurant du Baggersee SCOP, rue du Baggersee, 67100 Strasbo...
- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2000
... Pierre Houchard, route de Caen, Le Bas Cabourg, BP 20, 14390 Cabourg. SCOP La Falue, 31, rue de l...Restaurant du Baggersee SCOP, rue du Baggersee, 67100 Strasbo...
- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2003
... Pierre Houchard, route de Caen, Le Bas Cabourg, BP 20, 14390 Cabourg. SCOP La Falue, 31, rue de l...Restaurant du Baggersee SCOP, rue du Baggersee, 67100 Strasbo...

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