cables electriques

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2 termes du glossaire pour cables electriques

186 documents pour cables electriques

- Arrêté modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques et agrément des laboratoires d'essais.
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais
- Décret n° 2006-219 du 22 février 2006 portant extension à la communauté urbaine Le Mans métropole des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun ainsi qu'à l'éclairage public

- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 24 mai 1965 (cas Tribunal des conflits, du 24 mai 1965, 01858, publié au recueil Lebon)
-03-01-02-01-05-01 Sectionnement de câbles électriques dans le canal de Tancarville, causés par les godets mobiles d'une drague. Compétence administrative, la drague qui travaille à poste fixe et n'est munie d'aucun moyen de déplacement autonome ne pouvant être, par elle-même, regardée comme un véhicule et les godets mobiles ne pouvant, eu égard aux conditions techniques de leur installation et de leur fonctionnement, être dissociés de l'engin lui-même.
- Décret n° 2005-782 du 12 juillet 2005 portant extension au syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun
- Décret n° 2006-553 du 16 mai 2006 portant extension à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun et à la commune de Marseille en tant qu'ils concernent l'éclairage public
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 novembre 1981 (cas Conseil d'Etat, 7/8/9 SSR, du 25 novembre 1981, 10959)
-04-02-01-03-01-01 Société livrant des cables électriques ou des tourets. Ces tourets constituent des emballages récupérables et identifiables par l'inscription d'un numéro. Ils ont pu à bon droit être inscrits à un compte d'immobilisation. -04-01-04-03, 19-04-02-01-03-02, 19-04-02-01-03-03 Société livrant des cables électriques sur des tourets. Ces tourets constituent des emballages récupérables et identifiables. Ils sont mis à la disposition de la clientèle contre versement d'une consignation. Si le touret n'est pas restitué dans un certain délai, la société prélève sur cette somme outre une redevance fixe due en tout état de cause, un loyer mensuel égal à 2,5 % de la consignation. La consignation est calculée de telle manière qu'elle se trouve absorbée par la redevance et les l...
- Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques et agrément des laboratoires d'essais
- Décret n° 2003-622 du 1er juillet 2003 portant extension à la communauté urbaine de Bordeaux et à la commune de Bordeaux (Gironde) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun et à l'éclairage public
- Décret n° 2004-1264 du 23 novembre 2004 portant extension au syndicat intercommunal des transports de l'agglomération mulhousienne des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'établissement et à l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun

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