cabinet medical a louer

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6 documents pour cabinet medical a louer

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 janvier 2012 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 10-11.590, Publié au bulletin)
... hors taxes effectivement perçus par le cabinet par l'employeur, soit sur le montant des honoraire...produit un certificat médical émanant de son médecin généraliste attestant: ...lui ait trouvé un logement à louer parmi les propriétaires de l'agence, la collabora...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Pau, 17 janvier 2008, 07/00175)
..., en qualité d'administrateur légal du Cabinet de Maître B.. Thierry, avocat au barreau de PAU, ... officiellement dirigé par le prévenu, de louer l'appareil les mois suivants. De la sorte, en 1991... corporel, il sollicite une expertise médicale. Il demande l'allocation d'une provision de 50 000...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 décembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 décembre 2009, 09-10.087)
... être forcément tenue par l'analyse du Cabinet Mazars; madame X.. a communiqué tous les élémen... physique par la production de pièces médicales (cf. pièces 21 et 22) sans qu'il soit besoin d'or... à un prestataire de services ou encore de louer le matériel, ce qui peut suffire en l'espèce, co...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 novembre 1961 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 14 novembre 1961, Publi)
..., AVAIT CEDE LE 20 SEPTEMBRE 1937 LE CABINET MEDICAL DE SON MARI DECEDE, LE DOCTEUR JEAN-LOUIS ... AVEC FACULTE DE CEDER LE BAIL OU DE SOUS-LOUER A SON SUCCESSEUR; . ATTENDU QUE L'UN DES ENFANTS, ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 novembre 2006 (cas Cour d'appel de Douai, 6 novembre 2006, 03/2141)
...son immeuble, à l'exception du cabinet médical, comportant un bureau et une salle d'atte... sous la condition suivante: interdiction de louer à un médecin pendant 20 ans, le docteur X.. éta...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 novembre 1974 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 novembre 1974, 73-12.079)
... DE RADIO-DIAGNOSTIC ET LE MATERIEL MEDICAL SERVANT A L'EXPLOITATION DU CABINET;. QUE LE CONTR... DE 12 000 FRANCS, ET AVEC FACULTE DE SOUS-LOUER;. QU'APRES AVOIR INTRODUIT EN 1971 UNE INSTANCE EN...