c 147 06

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...DÉPARTEMENT. POURCENTAGE. Ain. 1,065 814. Aisne. 0,960 219. Allier. 0,761 216. Alpes-de-H...214-147 et suivants du code monétaire et financier ». II...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 15 novembre 1999 (cas Loi relative au pacte civil de solidarité)

Loi relative au pacte civil de solidarité - Journal officiel du 16 novembre 1999, p. 16962 -

... la prohibition qui résulte de l'article 147 du code civil de contracter un second mariage tant...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 décembre 2011 (cas Loi de finances pour 2012)

Loi de finances pour 2012

...22. Considérant que l'article 147 prévoit la remise d'un rapport au Parlement sur l...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 février 2007 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 23 février 2007, 06/4054)

...No 2007 / 147 . Rôle No 06 / 04054 . Louis Elir Max Y.. . Tuula...

• Arrêté du 18 juillet 2011 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'?uvre agricole

...05 HAUTES-ALPES. 105 900. 12 900. 118 800. 06 ALPES-MARITIMES. 137 200. 3 400. 140 600. 07 AR...127 900. 7 500. 135 400. 46 LOT. 147 480. 13 020. 160 500. 47 LOT-ET-GARONNE. 233 400. 1...

• Journal Officiel num. 176, 31 juillet 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

...Fontbouillant . Montluçon . C . 0, 315 . 06 . Sonitherm-Réseau de l'Ariane . Nice . C . 0, 00...Ris-Orangis . C . 0, 147 . 91 . ZUP de Saint-Hubert et Louis Pergaud . Sain...

• Journal Officiel num. 116, 20 mai 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine de la loi relative à la cession du crédit d'impôt pour le développement du chauffe-eau solaire

... et notamment l'instruction administrative n° 147 du 1er septembre 2005 de la direction générale d... sous les références 5 B-26-05, 5 B-17-06, 5 B-17-07, 5 B-18-07, 5 B-10-09 et 5 B-21-09 ; Co...

• Journal Officiel num. 117, 20 mai 2011
• Délibération

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

...ARTICLE D1441-147. Les délégués des listes peuvent contrôler tou...-manutention ? stockage ? codes 01, 03, 04 et 06, 07, 08.Nombre d'accidents occasionnés par des ob...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Décret n° 2011-1994 du 27 décembre 2011 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

...Hautes-Alpes. 135 836. 141 153. 2. 52. 163. 06. Alpes-Maritimes. 1 079 100. 1 094 596. 3. 33....

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 1er avril 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à l'agrément JAR 147 des organismes de formation et centres d'examens des personnels d'entretien des aéronefs

• Journal Officiel num. 108, 10 mai 2003
• Ministère de la santé et de la protection sociale
• Arrêté