Butane

• Décret du 2 décembre 2009 prolongeant la concession de stockage souterrain de butane liquéfié dite « de Martigues » (Bouches-du-Rhône), accordée à la société Géogaz-Lavéra

• Journal Officiel num. 281, 4 décembre 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Décret du 6 mai 1997 portant transfert de l'autorisation d'aménagement et d'exploitation d'un stockage souterrain de butane liquéfié accordée à la société Géobutane-Lavéra sur partie de la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône) au profit de la société Géogaz-Lavéra

• Journal Officiel num. 111, 14 mai 1997
• Ministère de l'industrie, de la poste et des telecommunications
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 février 1978 (cas Conseil d'Etat, 8 / 7 SSR, du 22 février 1978, 03065, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02-01-06-01-02, 19-06-01-06 Contribuable exploitant une entreprise de plomberie, un commerce de droguerie et un dépôt de gaz butane. Comptabilité régulière pour l'ensemble de ces activités à l'exception de la vente de gaz butane dont les recettes n'étaient pas portées en comptabilité. Ces recettes ont été estimées à 10.000 frs par an alors que le chiffre d'affaires annuel total de l'entreprise atteint près de 400.000 frs. L'administration ne pouvait rectifier d'office le chiffre d'affaires déclaré. Jugé en matière de T.V.A.

• Arrêté du 14 juin 1990 relatif aux conditions de livraison du mélange spécial de butane et de propane à l'avitaillement en franchise des bateaux

• Journal Officiel num. 145, 24 juin 1990
• Ministère de l'economie, finances et budget
• Arrêté

• Arrêté du 14 juin 1990 relatif aux conditions de livraison du mélange spécial de butane et de propane à l'avitaillement en franchise des bateaux

• Journal Officiel num. 145, 24 juin 1990
• Ministère de l'economie, finances et budget
• Arrêté

• Code général des impôts

... tonne nette livrée pour le propane et le butane ; . - 4,59 euros par tonne nette livrée pour l'e...

• Codes

• Arrêté du 16 février 2011 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés

... de serrage pour appareils ménagers à butane et à propane alimentés à partir de bouteilles o...

• Journal Officiel num. 78, 2 avril 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

...b)Les entreprises livrant le butane commercial ou le propane commercial, lorsqu'ils so...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Délibération du 26 juillet 2011 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

...3.2. Addition de propane ou de butane. Les principes gouvernant les conditions d'accès...

• Journal Officiel num. 272, 24 novembre 2011
• Délibération

• Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés

... de serrage pour appareils ménagers à butane et à propane. . 1er juillet 2000 . 1er juillet 20...

• Journal Officiel num. 58, 10 mars 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté