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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
... chacun des 19 pays membres de l'organisation (Burundi, Comores, République démocratique ...
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Législation
Journal Officiel, 05 Juillet 2001
Arrêté du 20 juin 2001 autorisant la cession d'un immeuble domanial à Bujumbura (Burundi)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Arrêté du 20 juin 2001 autorisant la cession d'un immeuble domanial à Bujumbura (Burundi) Par arrêté de la secrétaire d'Etat au ...
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Législation
Journal Officiel, 19 Février 1993
TEXTES GENERAUX Décret du 17 février 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Burundi Le Président de la République, Sur le ...
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Législation
Journal Officiel, 21 Octobre 1999
Ministère des affaires étrangères
... française auprès de la République du Burundi Le Président de la République, Sur le ...... française auprès de la République du Burundi, en remplacement de M. Jean-Pierre Lajaunie, ...
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Législation
Journal Officiel, 19 Septembre 2003
Ministère des affaires étrangères
... française auprès de la République du Burundi Le Président de la République, Sur le ...... française auprès de la République du Burundi, en remplacement de M. Christian Daziano, ...
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Législation
Journal Officiel, 05 Juillet 2006
Ministère des affaires étrangères
... française auprès de la République du Burundi - M. Louvet (Joël) Le Président de la ......ticle 1 Joël Louvet, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi, en remplacement de M. Alain Girma, appelé à d'...
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Législation
Journal Officiel, 14 Janvier 1995
Ministère des affaires étrangères
... française auprès de la République du Burundi Le Président de la République, Sur le ...... française auprès de la République du Burundi, en remplacement de M. Henri Crepin-Leblond. ...
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Jurisprudence
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 16 janvier 1998, 188926 188947 189107, publié au recueil Lebon
ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS: VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS: MOTIFS: POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE LADMINISTRATION: CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES -Troubles graves ayant éclaté la veille du scrutin pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger: a) Décision de ne pas ouvrir certains bureaux de vote: Légalité: b) Proclamation de l'élection de candidats au vu des seuls résultats des bureaux de vote ouverts, alors qu'une grande partie des électeurs ont été privés de la possibilité de voter: Illégalité (01-05-01-01)
COMMUNE: INSTITUTIONS INTERCOMMUNALES: COMMUNAUTES URBAINES: ORGANISATION: ELECTIONS: ELECTIONS DIVERSES -Elections au Conseil supérieur des Français de létranger: Troubles graves ayant éclaté la veille du scrutin: a) Décision de ne pas ouvrir certains bureaux de vote: Légalité: b) Proclamation de l'élection de candidats au vu des seuls résultats des bureaux de vote ouverts, alors qu'une grande partie des électeurs ont été privés de la possibilité de voter: Illégalité (28-07)
01-05-01-01, 28-07 Si les troubles graves qui ont éclaté à Brazzaville la veille du scrutin pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger justifiaient la décision de l'ambassadeur de France auprès de la République du Congo de ne pas ouvrir les bureaux de vote de Brazzaville et de Pointe-Noire, le ministre des affaires étrangères ne pouvait en revanche proclamer des candidats élus au titre de la circonscription de Brazzaville, comprenant le Congo-Brazzaville, le C...
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