bureaux a louer

• Code de la construction et de l'habitation

... de réparations de toute nature en vue de louer cet immeuble à usage d'habitation pendant la dur�... . . . . . Article L431-5 . . Les bureaux d'aide sociale, les hospices et les hôpitaux à c...

• Codes

• Code de commerce

... entreprise de fournitures, d'agence, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, ... de ces commerces, construire, acquérir ou louer les immeubles nécessaires à leur activité ou à...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 avril 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 avril 2010, 08-44.865 08-44.866 08-44.867 08-44.868 08-44.869)

..., leur employeur ne mettant pas de bureaux à leur disposition; qu'il résulte d'un audit... l'employeur, au même titre que de ne pas louer de bureaux pour les membres de sa force de vente, ...

• Code civil

... ce cas, le domicile est fixé dans les bureaux de cette entreprise ; à défaut de choix par eux ... . L'usager ne peut céder ni louer son droit à un autre. . . . . . . Article 6...

• Codes

• Code général des impôts

... taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage ... comporte l'engagement du propriétaire de louer le logement nu pendant une durée de neuf ans. Cet...

• Codes

• Décret n° 2011-926 du 1er août 2011 relatif à la gestion des domaines de premier niveau de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national

Publics concernés : bureaux et offices d'enregistrement des noms de domaine, p... principalement en vue de le vendre, de le louer ou de le transférer de quelque manière que ce so...

• Journal Officiel num. 178, 3 août 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Décret

• Code de l'urbanisme

... de 45 000 euros le fait de vendre ou de louer des terrains bâtis ou non bâtis compris dans un ... visent la transformation de locaux en bureaux. . V. - Un bilan de l'agrément est établi à l'...

• Codes

• Code du travail applicable à Mayotte

... mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de mettre à disposition ou de céder à quelque ... a) 15 mètres cubes pour les bureaux ainsi que pour les locaux où est effectué un tra...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 octobre 2005 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0015, du 31 octobre 2005)

... y construire un bâtiment à usage de bureaux et d'entrepôt. Le 4 décembre 1987, la société ... bureaux et de l'entrepôt lesquels devront louer d'autres locaux, démonter et remonter les rayonna...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 juin 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 juin 1990, 89-12.283)

... être utilisés pour tous commerces ou bureaux commerciaux, que le preneur pourrait les sous-loue...