Bureau universitaire de statistique et de documentation scolaires et professionnelles

• ENSEIGNEMENT
• QUESTIONS GENERALES
• QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL
• PERSONNEL ADMINISTRATIF
• Agents du bureau universitaire de statistique et de documentation scolaires et professionnelles [B.U.S.]

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 mai 1970 (cas Conseil d'Etat, du 29 mai 1970, 78014)

-08-02-01, 30-01-02-02 La loi du 8 avril 1954 ayant prévu que les agents en fonction au bureau universitaire de statistique et de documentation scolaires et professionnelles qui demanderaient leur intégration dans le cadre des fonctionnaires dudit bureau, seraient intégrés à la date du 1er janvier 1953, une intégration prononcée en 1967 doit prendre effet rétroactivement à la date susmentionnée. -04-02 Ces agents ont droit, en vertu de la loi du 8 avril 1954, à ce que leur intégration dans le cadre des fonctionnaires du Bureau prenne effet au 1er janvier 1953 même si, comme en l'espèce, elle n'est prononcée qu'en 1967.

• Code de l'éducation

... d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe. . . . . . Article ... de ceux-ci dans une communauté universitaire. . Il associe à sa gestion, outre ses usagers et... associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales, ainsi que les entrepris..., de centres d'information et de documentation et de banques de données. Ils sont autorisés à ..., élit en son sein un président et un bureau pour une durée de deux ans. Elle étudie toutes l...�mes démographiques, sous leur aspect statistique et dans leurs rapports avec les questions morales ...

• Codes

• Arrêté du 21 février 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (1re session 2008)

... proposés par les instances universitaires sont enregistrés par les établissements jusqu'au... d'Orléans : et 26e section, statistiques et probabilités : 0170. Université d'Orléans : ...) : Martinique, communication et bureautique, systèmes logistiques, très petites entreprises ... d'Angers : bibliothéconomie, documentation : 0686 S. Université d'Angers : histoire contempo... maîtres) : analyse de pratiques professionnelles, formations initiale et continue des enseignants e... 2008, psychologie des apprentissages scolaires : 1655 S. Université Paris-V : éducation et sant...

• Journal Officiel num. 50, 28 février 2008
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Ordonnance no 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

... le type d'enseignement, les populations scolaires concernées, les indicateurs qualitatifs de la sco... tout ou partie de ses attributions à son bureau, à l'exception de celles relatives à la fixation... du 8 avril 1954 relative au Bureau universitaire de statistique et de documentation scolaires et pr...

• Journal Officiel num. 143, 22 juin 2000
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Ordonnance

• Arrêté fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

...-la sous-direction des formations professionnelles. Article 3. (Créé par Arrêté 2006-05-17 JORF 2... pédagogique des établissements scolaires français à l'étranger. La sous-direction des é...-du bureau des écoles;. -du bureau des collèges;. -du burea...A.-Le service de la recherche universitaire;. B.-Le service des formations et de l'emploi;. C.... outre le centre d'information et de documentation juridique et la mission chargée de la prévention...A.-La sous-direction des synthèses statistiques;. B.-La sous-direction de la performance de l'ense...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Ordonnance no 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

... le type d'enseignement, les populations scolaires concernées, les indicateurs qualitatifs de la sco... tout ou partie de ses attributions à son bureau, à l'exception de celles relatives à la fixation... du 8 avril 1954 relative au Bureau universitaire de statistique et de documentation scolaires et pr...

• Journal Officiel num. 143, 22 juin 2000
• Ministère de l'éducation nationale
• Ordonnance

• Code du travail applicable à Mayotte

... d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification, objet d... 5° A l'élaboration de documents statistiques sur l'apprentissage ; . 6° A la réalisation d'e... travaux légers pendant leurs vacances scolaires à condition que soit assuré aux intéressés un ... l'importateur communication d'une documentation dont le contenu est précisé par arrêté ; l'abs... Dans les localités où il n'existe pas de bureau de l'Agence nationale pour l'emploi, les maires so... jeunes gens sous statut scolaire ou universitaire ne peuvent faire l'objet d'un contrat de qualifica...

• Codes

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... apporte, dans le cadre de la documentation mentionnée à l'avant-dernière phrase du dixièm... supérieures et recherche universitaire. 150 239. Vie étudiante. 12 728. Recherches sci... annexe générale est déposée sur le bureau des assemblées parlementaires et distribuée au m... nom des écoles et des établissements scolaires au sein desquels ils sont susceptibles d'exercer l... par l'Institut national de la statistique et des études économiques. « En 2012, seules le...�res formations technologiques et professionnelles est supprimé. ARTICLE 156. Les transferts des bie...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Code de procédure pénale

... du travail ou de maladies professionnelles peut exercer les droits reconnus à la partie civi... même temps que trois suppléants, par le bureau de la Cour de cassation. . Les fonctions du minis... à des fins de recherches statistiques. . Les données enregistrées dans le bureau d'or... avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel traduisant l'acquisition de conna... de recherches judiciaires et de documentation ; . 4° La section judiciaire de la gendarmerie d... du matériel et des fournitures scolaires ainsi que des documents pédagogiques nécessaires...

• Codes

• Décret du 14 mai 2003 portant promotion et nomination

... ; 39 ans d'activités professionnelles, bénévoles et de services militaires.M. Barth (H...), rédactrice en chef à la Documentation française. Chevalier du 28 novembre 1990.M. Dumen...Roger (Patrick, André, René), chef de bureau dans les services du Premier ministre ; 26 ans de ... d'administration scolaire et universitaire. Chevalier du 18 février 1995.Mme Bierry, née Sc... national des oeuvres universitaires et scolaires ; 34 ans de services civils et militaires.Mme Tall... de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Chevalier du 16 déce...

• Journal Officiel num. 112, 15 mai 2003
• Décret