Bureau pour le developpement de la production agricole

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  • Doctrine

    La Revue des Notaires - Num. 23, Avril 2007

    Actualité juridique du mois

    Protection juridique des majeurs Protection de l'enfance Séjour des étrangers Crémation Cotisations de sécurité sociale Successions et libéralités Transmission de patrimoine Mutations à titre gratuit Sûretés Hypothèque conventionnelle Immobilier Syndicat de copropriété Droit au logement Location immobilière Urbanisme et environnement Diagnostic de performance énergétique Convention de patrimoine des HLM Fiscalité Plus-values professionnelles Organisme d'intérêt général Fiscalité des entrepris...

  • Doctrine

    Le Monde du Droit - Num. 3-4, Février 2008

    Mouvements

    Mouvements Deals Qui conseille qui ?

  • Doctrine

    La Revue des Notaires - Num. 29, Novembre 2007

    Actualité juridique du mois

    Droit des personnes et de la famille Prestation compensatoire : rente viagère Divorce belge Droit de la famille : simplification du droit .Divorce monégasque Réversion d'usufruit Successions et libéralités Assurance vie en déshérence Royaume-Uni : succession Sûretés Surendettement Hypothèque rechargeable Immobilier Généralisation du diagnostic de performance énergétique Rural Bâtiment agricole Urbanisme et environnement Grenelle Fiscalité Terrain constructible Professions libérales Parachutes...

  • Doctrine

    Le Monde du Droit - Num. 16, Octobre 2008

    Mouvements

    Mouvements. Deals.

  • Le Conseil de l'Europe a appelé les pays en développement, où les réseaux voués à la cybercriminalité ...... Pour aider les pays en développement à mettre en ...

  • Doctrine

    Le Monde du Droit - Num. 7-8, Avril 2008

    Professions juridiques et developpement durable

    Au début du mois de mai, les notaires consacreront leur 104ème Congrès au développement durable. Au premier abord, il serait légitime ...... De mauvaises langues pourraient suggérer que le premier geste que les notaires ...

  • Doctrine

    La Revue des Notaires - Num. 29, Novembre 2007

    Actualité juridique du mois

    Droit des poersonnes et de la famille Résidence alternée Emprunt au passif de la communauté Divorce et indemnité d'occupation Exception de litispendance Successions et liberalités Rente viagère Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Legs à titre particulier Délivrance du legs Sûretés Capacité financière de l'emprunteur Immobilier Vente immobilière Copropriété Syndicat de copropriétaires Association syndicale Mitoyenneté Rural Remembrement Urbanisme et environnement Aménagement foncier Fisc...

  • Doctrine

    Le Monde du Droit - Num. 7-8, Avril 2008

    Cabinets parisiens : faut-il s'implanter en province ?

    Etat des lieux La technologie redistribue les cartes Des avocats qui connaissent le terrain Comment s'y prendre ? De nouveaux choix de vie Alors, faut-il y aller ?

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    Le Monde du Droit - Num. 1-2, Janvier 2008

    Cabinets d'avocats

    ...Trois avocats nommés au rang d'associés au sein du bureau de Paris de Latham & Watkins : Jean-Luc ......Taylor Wessing Middle East LLP intègre les équipes de Key & Dixon : il ren- force sa présence à Dubaï, et devient un bureau pluridisciplinaire du réseau Taylor ...

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    Le Monde du Droit - Num. 1-2, Janvier 2008

    Cabinet français à l'international : les recettes du succês

    Le cabinet français d'un réseau international intégré Un réseau souple pour une présence mondiale Le rapprochement avec une structure internationale pour accompagner sa clientêle dans la globalisation Une stratégie résolument européenne

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