Bureau politique

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1 terme du glossaire pour Bureau politique

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- Arrêté pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif à la politique de voyages professionnels des personnels affectés à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'inspection générale de l'aviation civile.
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 6 octobre 2006 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, bureau chargé de la politique tarifaire et commerciale
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 mai 1997 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 14 mai 1997, 169412)
-04-01 Article 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique prévoyant qu'en vue de la répartition entre les partis et groupements politiques de la première fraction des aides prévues à l'article 8 de la même loi, les candidats à l'élection des députés indiquent dans leur déclaration de candidature le parti ou groupement politique auquel ils se rattachent, et qu'en vue de la répartition de la seconde fraction les membres du Parlement déclarent chaque année au bureau de leur assemblée le parti ou groupement politique auquel ils sont inscrits ou se rattachent. Le législateur a entendu, eu égard aux exigences propres à la matière, conférer à chacune de ces déclarations un caractère irrévocable et en faire le critère exclusif pour la répartition des...

- Arrêté du 6 octobre 2006 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, bureau chargé de la politique tarifaire et commerciale
- Arrêté du 7 juin 2007 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif à la politique de voyages professionnels des personnels affectés à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'inspection générale de l'aviation civile
- Arrêté du 21 août 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, bureau chargé de la politique tarifaire et commerciale
- Arrêté du 7 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services)
... et des services en sous-directions et en bureaux, Arrête :. ARTICLE 1. A la sous-direction des af... Céline Perruchon, chef du bureau de la politique budgétaire ; Mme Anne Gaëlle Casandjian, adjoint...
- Arrêté du 7 juin 2007 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif à la politique de voyages professionnels des personnels affectés à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'inspection générale de l'aviation civile
- Arrêté relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement).
...La sous-direction de la politique des ressources humaines comprend:. 1. Le bureau de...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
... par un alinéa ainsi rédigé : « ? le bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontol... ainsi rédigé : « ? de définir la politique intranet du ministère, en liaison avec le service...

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