burbure 62151

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6 documents pour burbure 62151
  • DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Février 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER LORS DES DÉBATS: Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011 après prorogation du délibéré du 17 Mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par

    ...né le 12 Octobre 1945 à BURBURE (62151) . demeurant .. représenté par la SCP ...

  • DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 13 Octobre 2010, tenue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER LORS DES DÉBATS: Maryse ZANDECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Bénédicte ROBIN, Conseiller Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 Novembre 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine ZENATI, Président et Mar...

    .... né le 16 Janvier 1944 à BURBURE (62151) . .. 80560 MAILLY MAILLET . Représenté ...

  • DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Juin 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER LORS DES DÉBATS: Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN,

    ...né le 12 Octobre 1945 à BURBURE (62151) . demeurant .. représenté par la SCP ...

  • ...PAS-DE-CALAIS. 62151. BOISLEUX-AU-MONT. LES BASSINS DE DECANTATION DU ...PAS-DE-CALAIS. 62188. BURBURE. LES BASSINS DE DECANTATION DU PAS-DE-CALAIS. ...

  • 62151 BURBURE Représentant: Maître Ludovic HEMMERLING (avocat au barreau de BÉTHUNE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178 / 002 / 2007 / 004934 du 22 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMES: Maître Jérôme Z...-Mandataire liquidateur de l'EURL PHILIOMEL ... BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant: Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BÉTHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant: Maître Frédéric BRAZIER (avocat au barreau de LILLE) CGEA-AGS DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant: SCP HERMARY-FONTAINE-REGNIER (avocats au barreau de BÉTHUNE), en la personne de David MINK DÉBATS: à l'audience publique du 11 octobre 2007 Tenue par H. LIANCE, ma...

  • DÉBATS à l'audience publique du 31 Janvier 2006, tenue par magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 NCPC). Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER LORS DES DÉBATS: Madame POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉMadame GOSSELIN, Président de chambreMadame MARCHAND, ConseillerMadame BONNEMAISON, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2006 (date indiquée à l'issue des débats) par Madame GOSSELIN, Président, et Madame POPEK, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ORDON...

    ...62151 BURBURE. représenté par la SCP ...

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