budget de l etat du maroc

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341 documents pour budget de l etat du maroc

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
... chancellerie dont le produit est versé au budget général. . . . . . . . . . Chapitre II.... française et le Gouvernement du Royaume du Maroc : . a) Accord en matière de séjour et d'emploi,...
- Codes
- Arrêté du 6 septembre 2010 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Maroc
- Décret du 13 juillet 2011 portant promotion et nomination
...), consule générale à Marrakech (Maroc). Chevalier du 26 avril 2003.M. Seillan (Pierre, M... d'administration responsable du bureau du budget à l'Autorité de la concurrence ; 28 ans de servi...
- Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2011
- Décret

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 juin 1972 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 21 juin 1972, 77480 77637)
SI LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DE LA MISSION UNIVERSITAIRE ET CULTURELLE FRANCAISE AU MAROC EXERCENT LEUR ACTIVITE EN VERTU DE LA CONVENTION CULTURELLE CONCLUE ENTRE LE MAROC ET LA FRANCE LE 5 OCTOBRE 1957, CETTE DERNIERE CONVENTION NE COMPORTE AUCUNE DISPOSITION RELATIVE AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE CES ETABLISSEMENTS. AINSI LA DECISION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES INSTITUANT DES FRAIS DE SCOLARITE DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LADITE MISSION EST DETACHABLE DE LA CONVENTION CULTURELLE. LA DECISION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES INSTITUANT DES FRAIS DE SCOLARITE DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA MISSION UNIVERSITAIRE ET CULTURELLE FRANCAISE AU MAROC, CREE UNE REDEVANCE A LA CHARGE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC ASSURE PAR CES ETABLISSEMENTS D...
- Décret n° 2011-506 du 9 mai 2011 portant détermination des plafonds de prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger
... chargés des affaires étrangères et du budget. ARTICLE 5. Le ministre d'Etat, ministre des affai...2007/2008. 1re inscription. XOF. 200 000. MAROC. AGADIR. LYCEE FRANCAIS (OSUI). 585B38. H. 2. 2007...
- Arrêté du 19 décembre 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger
... et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, ...ARTICLE 6. L'ancien groupe Maroc est réparti en deux groupes, définis comme suit ...
- Arrêté du 4 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
... des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, ...
- Arrêté du 22 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
... et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, ...Rubrique « Maroc » : Supprimer : « Institut français d'Agadir »...
- Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services des anciens combattants implantés à Alger (Algérie), à Casablanca (Maroc) et à Tunis (Tunisie)
... des anciens combattants et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et d...
- Arrêté du 19 septembre 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger
... et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, ...1,55 %. MALI. ? 0,23 %. MALTE. ? 0,87 %. MAROC. ? 0,66 %. MAURICE. 0,57 %. MAURITANIE. ? 2,54 %. ...

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