budget de l etat 2008

• Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

• Journal Officiel num. 299, 26 décembre 2010
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 août 2009 (cas Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008)

Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008

... certaines dépenses dans le résultat budgétaire de l'année 2008 ainsi que des erreurs d'imputatio...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 août 2009 (cas Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008)

Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008

... certaines dépenses dans le résultat budgétaire de l'année 2008 ainsi que des erreurs d'imputatio...

• Code de l'éducation

... en un seul article aux services hors budget de la commune. . Le comité ou conseil d'administ... code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son ar...

• Codes

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... chancellerie dont le produit est versé au budget général. . . . . . . . . . Chapitre II.... du II sont applicables jusqu'au 31 décembre 2008. . . . . . . Article D611-4 . . Les fichie...

• Codes

• Code monétaire et financier

... par arrêté du ministre chargé du budget. Les contrevenants sont passibles d'une amende fis... cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008. . Article L736-6 . . A l'article L. 632-15 : ...

• Codes

• Code de commerce

... pour son fonctionnement sont inscrits au budget du ministère chargé de l'économie. Les disposit... pour les exercices clos après le 1er juin 2008. . . . . . LIVRE IX. DISPOSITIONS RELATIVES ...

• Codes

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... titre de la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012, pour l'ensemble des installa... ministres chargés de l'économie et du budget dans des limites comprises entre 0,03 % et 0,07 % ...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Décret n° 2011-1925 du 21 décembre 2011 relatif au calendrier de versement des pensions du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour 2012

... et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, ...-parole du Gouvernement, Vu le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 modifié relatif au régime sp...

• Journal Officiel num. 297, 23 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• Code général des impôts

... pour dépenses, comprises ou non dans le budget prévisionnel de la copropriété, prévues aux ar... 2007-1822 du 24 décembre 2007 finances pour 2008 : Le 2 de l'article 39 s'applique aux exercices cl...

• Codes