budget de l etat 2007

• Arrêté du 28 septembre 2007 fixant les montants des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au budget de l'Etat

• Journal Officiel num. 234, 9 octobre 2007
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Arrêté

• Code de commerce

... d'Etat et au plus tard le 1er juillet 2007. ". Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, en s... pour son fonctionnement sont inscrits au budget du ministère chargé de l'économie. Les disposit...

• Codes

• Code monétaire et financier

... par arrêté du ministre chargé du budget. Les contrevenants sont passibles d'une amende fis..., à compter de la promulgation de la loi n° 2007-212 du 20 février 2007 portant diverses dispositi...

• Codes

• Loi de finances pour 2007 (1).

... dépôts et consignations verse en 2007 au budget général de l'Etat un montant égal au tiers de l...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code de l'éducation

... en un seul article aux services hors budget de la commune. . Le comité ou conseil d'administ... diminués en 2005, 2006 et à compter de 2007 d'un montant de respectivement 197,92 millions d'e...

• Codes

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... à compter de la publication de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise ... chancellerie dont le produit est versé au budget général. . . . . . . . . . Chapitre II....

• Codes

• Arrêté du 8 août 2007 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ».

• Journal Officiel num. 201, 31 août 2007
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté

• Code de l'urbanisme

... d'Etat et au plus tard le 1er juillet 2007. ". Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, en s... en section d'investissement de leur budget. Elles ouvrent droit aux attributions du Fonds de ...

• Codes

• Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

• Journal Officiel num. 22, 26 janvier 2007
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie budget et reforme de l'etat
• Arrêté

• Code de la défense

... sur les ressources générales du budget municipal, sans qu'il soit besoin d'autorisation s... d'Etat et au plus tard le 1er juillet 2007. Décret 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 26 : L'ord...

• Codes