Budget

• COMPTABILITE PUBLIQUE
• BUDGETS

• COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET

• REGION
• BUDGET REGIONAL

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 19 juillet 2006 (cas Loi portant règlement définitif du budget de 2005)

Loi portant règlement définitif du budget de 2005 - Journal officiel du 20 juillet 2006, p. 10894 -

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 20 janvier 1986 (cas Loi portant règlement définitif du budget de 1983)

Loi portant règlement définitif du budget de 1983 - Journal officiel du 18 janvier 1986, p. 922 -

• Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget

• Journal Officiel num. 247, 23 octobre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 24 juillet 1985 (cas Loi portant règlement définitif du budget de 1983)

Loi portant règlement définitif du budget de 1983 - Journal officiel du 26 juillet 1985, p. 8509 -

• Arrêté portant organisation de la direction du budget.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

• Journal Officiel num. 40, 17 février 2011
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 19 juillet 2006 (cas Loi portant règlement définitif du budget de 2005)

Loi portant règlement définitif du budget de 2005

• Arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants sur les opérations du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »

• Journal Officiel num. 216, 17 septembre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 25 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

• Journal Officiel num. 78, 2 avril 2011
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

• Journal Officiel num. 53, 4 mars 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté