Budget 1957

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924 documents pour Budget 1957

- Arrêté fixant les conditions d'application de l'article 2 du décret n° 57-1352 du 30 décembre 1957 affectant au budget général le produit des droits de chancellerie perçus par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 juillet 1975 (cas Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 25 juillet 1975, 90323)
-01-01-01 En vertu de l'article 46 du décret du 22 Juillet 1957, les impôts, taxes et contributions de toute nature à percevoir au profit du budget de la Nouvelle Calédonie ainsi que leurs règles d'assiette sont fixées par les délibérations de l'assemblée territoriale rendues exécutoires par le chef du territoire. Une circulaire règlementaire définissant le champ d'application de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières institué par l'arrêté gubernatorial du 12 Novembre 1924 est donc illégale, faute d'avoir fait l'objet d'une délibération de cette assemblée. -01-01-02, 19-04-01-04-02, 19-04-02-03-01-01-01-01 L'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, qui a été instituée n Nouvelle Calédonie par un arrêté gubernatorial du 12 Novembre 1924 approuvé par un décret du 25 Mars 19...
- Code civil
...Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial. Article 375-9-1 . . Lorsque les prest.... . . . Article 1957 . . Le séquestre peut n'être pas gratuit. . ....
- Codes

- Loi portant harmonisation de la législation relative aux rentes viagères, amélioration des taux de majoration appliqués et comportant certaines dispositions financières (1).
(Créé par Loi 57-775 1957-07-11 JORF 13 juillet 1957 en vigueur le 1er janvi... majorations, dont la charge incombera au budget de l'Etat, ne seront versées par la caisse des d�...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)
... la loi du 31 mai 1933 portant fixation du budget général de l'exercice 1933 ; 12° La loi du 29 j... l'article 56 de la loi n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements ...
- Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
- Loi
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 juillet 1972 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 21 juillet 1972, 85111, mentionné aux tables du recueil Lebon)
LES AGENTS DE LA VILLE DE PARIS NE PEUVENT PRETENDRE AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1947, DE LA LOI DU 2 AOUT 1949 ET DU DECRET DU 11 AVRIL 1957 EN VERTU DESQUELLES PEUVENT ETRE MISES A LA CHARGE DU BUDGET DE L'ETAT DES FRAIS DE VOYAGE ENGAGES POUR SE RENDRE EN CONGE DANS LEUR DEPARTEMENT D'ORIGINE PAR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE - MER SERVANT EN FRANCE METROPOLITAINE.
- Arrêté relatif à l'organisation financière et comptable des comités de probation et d'assistance aux libérés
..., ministre de la justice, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,. Vu le décret n°557-1409 du 31 décembre 1957 portant organisation comptable des établissements...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse
La secrétaire d'Etat au budget,. Vu la loi no 57-32 du 10 janvier 1957 portant st...
- Code de la construction et de l'habitation
...'exécution des contrats en cours au 9 août 1957. . . . (1) : Lois abrogées par l'article 94 de ... que celui-ci affecte sur son propre budget à la réalisation des objectifs de la convention....
- Codes
- Décret n° 2011-1112 du 16 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires
... et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, ...) Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1957 qui justifient d'au moins vingt-cinq années de ve...

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