bruxelles instruction publique

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319 documents pour bruxelles instruction publique

- Code de procédure pénale
... des autorités chargées de l'action publique et des autorités de jugement. . Les personnes se..., il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite. . S'il en a été effectué dans... membres de l'Union européenne faite à Bruxelles le 26 mai 1997, peut être poursuivi et jugé dans...
- Codes
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
... la justice lui permettant de statuer publiquement a été spécialement aménagée sur l'emprise fer.... "Pour l'instruction de la demande d'autorisation de travail, l'autorit... de leurs ressortissants, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000, publiée par le décret n° 2...
- Codes
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 15 avril 1999 (cas Cour administrative d'appel de Nantes, Plénière, du 15 avril 1999, 98NT00412, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-02-02 Société de droit néerlandais chargée, en vertu d'un marché de travaux publics conclu par la S.N.C.F. avec une société française et de divers contrats de sous-traitance, de la manutention d'un pont-rail destiné à remplacer un précédent ouvrage. A la suite de l'effondrement de ce pont-rail, demande d'expertise introduite par la société française auprès du juge des référés du tribunal administratif de Rouen. Société de droit néerlandais ayant saisi du fond de l'affaire un tribunal néerlandais et contestant la compétence du tribunal administratif en excipant des stipulations de la convention de Bruxelles relatives aux situations de litispendance. Aux termes de l'article 1er de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des ...

... avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 1999 :. - le rapport de M. CADENAT,...

- Code de l'aviation civile
... . En outre, l'autorité publique a le droit de retenir tout aéronef français ou �... de la République, le juge d'instruction, les officiers de police judiciaire désignés à ... à l'accord multilatéral fait à Bruxelles le 12 février 1981. . . . . . . . . . . ...
- Codes
- Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
...'environnement ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des transports ; Vu la loi du 1er jan... toute impartialité sans recevoir d'instruction ni du Gouvernement ni d'aucune autre personne ou i... convention complémentaire signée à Bruxelles le 31 janvier 1963 et des protocoles additionnels ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 avril 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 30 avril 2009, 08-14.883 08-15.187 08-15.273 08-15.326)
...Chambre civile 2. Audience publique du 06/03/2008. Cassation sans renvoi. N° de pourv... de l'article 18 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et doit par conséquent recev... principal et ordonnent une mesure d'instruction ou une mesure provisoire peuvent être immédiatem...
- Loi relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.
... convention complémentaire signée à Bruxelles le 31 janvier 1963 et des protocoles additionnels ... loi les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui exploitent une installation nucl�... de la République et le juge d'instruction du tribunal dans le ressort duquel a eu lieu l'acc...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
..., des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouve...Eglantine. Batiment d'instruction à la navigation Eglantine. Glycine. Batiment d'in...4° RHFS. 4° RHFS. Repdef OTAN Bruxelles. RéputationDefender OTAN Bruxelles. NSE Mons. NSE...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 décembre 2007 (cas Cour d'appel d'Orléans, 14 décembre 2007, 06/02777)
Cour d'appel. Ct0018. Audience publique du 23/07/2002. N° de pourvoi: 06/02777. Publié p... civile ou sur celui de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, de la connexité susceptible.... *** . L'instruction a été clôturée par ordonnance du 4 octobre 200...
- Arrêté du 31 mai 2011 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence
... les questions d'aide budgétaire, à Bruxelles. 12. 710. BELGIQUE. AT. 5. Expert auprès de la Co... de l'Ecole nationale d'administration publique (ENAP), directeur des études. 14. 465. BOSNIE-HER... de l'éducation nationale et de l'instruction civique. 20. 710. GABON. EE. 24. Conseiller pédag...

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