Brumath

• Décision judiciaire de Tribunaux de Première Instance, 8 octobre 2008 (cas Tribunal d'instance de Brumath, 8 octobre 2008, 08/000113)

Tribunal d'instance de Brumath Ct0168 Audience publique du 01/01/2999 N° de pourvoi: 08/000113 08/000113 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Première Instance, 2 avril 2008 (cas Tribunal d'instance de Brumath, 2 avril 2008, 91/0800046)

Tribunal d'instance de Brumath Ct0168 Audience publique du 01/01/2999 N° de pourvoi: 91/0800046 Publié par le Service de documentation et d'études d...

• Décret du 23 janvier 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 355, grand contournement ouest de Strasbourg, entre le n?ud autoroutier A 4?A 35 (communes de Hoerdt, Geudertheim, Brumath, Reichstett et Vendenheim) et le n?ud autoroutier A 352?A 35 (communes de Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim), sur le territoire des communes de Hoerdt, Geudertheim, Brumath, Reichstett, Vendenheim, Eckwersheim, Berstett, Lampertheim, Pfettisheim, Pfulgriesheim, Griesheim-sur-Souffel, Dingsheim, Stutzheim-Offenheim, Hurtigheim, Ittenheim, Oberschaeffolsheim, Achenheim, Breuschwickersheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim dans le département du Bas-Rhin, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Geudertheim, Berstett, Pfettisheim, Stutzheim-Offenheim, Achenheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim et Duttlenheim, de la communauté de communes de l'Ackerland (communes de Hurtigheim et

• Journal Officiel num. 20, 24 janvier 2008
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Décret

• Décision judiciaire de Tribunaux de Première Instance, 14 novembre 2007 (cas Tribunal d'instance de Brumath, 14 novembre 2007, 91/07000102)

Tribunal d'instance de Brumath Ct0432 Audience publique du 01/01/2999 N° de pourvoi: 91/07000102 Publié par le Service de documentation et d'études...

• Arrêté du 28 janvier 2009 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 1003 Brumath

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 17 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1003 Brumath

• Journal Officiel num. 130, 5 juin 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 27 février 2008 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Strasbourg?Brumath » (département du Bas-Rhin)

• Journal Officiel num. 62, 13 mars 2008
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1139 du 21 décembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Brumath (Bas-Rhin)

• Journal Officiel num. 57, 9 mars 1993
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 mai 2006 (cas Conseil d'Etat, 4ème et 5ème sous-sections réunies, du 17 mai 2006, 277753, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-01-05-02 Une commune située dans la zone de chalandise d'un projet d'équipement commercial est recevable à intervenir au soutien d'une demande d'annulation de l'autorisation d'implantation. -02-01-05-03 Projet d'implantation d'un village de marques de plus de 20 000 m² de surface de vente en zone frontalière. La réalisation du projet se traduirait certes, dans la zone de chalandise, par des densités commerciales, notamment en grandes et moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne ou dans la commercialisation d'articles de sport, supérieures aux moyennes nationale et départementale. Toutefois, le dynamisme démographique de la zone de chalandise est susceptible d'atténuer les conséquences négatives du projet autorisé sur l'équilibre existant antérieurement ...

... par son maire, la COMMUNE DE BRUMATH, représentée par son maire, la COMMUNE DE HOCHFE...

• Arrêté du 10 mai 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

... », dont le siège social est situé à Brumath (Bas-Rhin), est retirée....

• Journal Officiel num. 122, 26 mai 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté