bruitage

• Décret n° 2009-1464 du 30 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'?uvres cinématographiques et audiovisuelles

... images, d'enregistrement des voix, de bruitage et création sonore, de mixage, de montage du son,...

• Journal Officiel num. 278, 1 décembre 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Décret

• Décret n° 2006-317 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et modifiant l'annexe III à ce code

... images, d'enregistrement des voix, de bruitage et création sonore, de mixage, de montage du son,...

• Journal Officiel num. 68, 21 mars 2006
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 septembre 2002 (cas Cour d'appel de Paris, du 10 septembre 2002, 2001/32583)

... phases, préparation, tournage, montage, bruitage-post-synchro-mixage, copie 1, et stipule que le r�...

• Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques...

...- enregistrement des voix: 2 points;. - bruitage et création sonore: 1 point;. - mixage: 2 points....

• Journal Officiel num. 283, 5 décembre 2004
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Décret n° 2004-21 du 7 janvier 2004 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques de longue durée ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques

... ; Enregistrement des voix : 2 points ; Bruitage et création sonore : 1 point ; Mixage : 2 points....

• Journal Officiel num. 6, 8 janvier 2004
• Ministère de la culture et de la communication
• Décret

• Code général des impôts, annexe 3

... images, d'enregistrement des voix, de bruitage et création sonore, de mixage, de montage du son,...

• Codes