Bruges

• Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais de Bruges, Blanquefort et Parampuyre (zone spéciale de conservation)

• Journal Officiel num. 203, 2 septembre 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 mai 1988 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 20 mai 1988, 51183 55429)

-03-02-07, 34-02-01-01-005-03 Le registre d'enquête ouvert par la mairie et comportant 16 pages sur des feuillets non mobiles, a été complété par des feuilles mobiles non paraphées préalablement par le commissaire enquêteur, où celui-ci a enregistré les observations complémentaires et qu'il a annexées au registre. Ainsi l'enquête d'utilité publique s'est déroulée dans des conditions irrégulières au regard de l'article R.11-4 du code de l'expropriation, et le décret en date du 7 avril 1983 déclarant d'utilité publique les acquisitions et les travaux à entreprendre par la commune de Bruges en vue de la réalisation d'un ensemble de 134 logements doit être annulé ainsi que, par voie de conséquence, l'arrêté en date du 11 août 1983 par lequel le commissaire de la République de la Gironde a...

• Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 marais de Bruges (zone de protection spéciale)

• Journal Officiel num. 266, 16 novembre 2004
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Arrêté du 1er octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Bordeaux-IV d'un ensemble immobilier domanial sis à Bruges (Gironde)

• Journal Officiel num. 236, 9 octobre 2002
• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
• Arrêté

• Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 marais de Bruges (zone de protection spéciale)

• Journal Officiel num. 266, 16 novembre 2004
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-184 du 30 mars 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bruges (Gironde)

• Journal Officiel num. 104, 5 mai 1993
• Décision

• Code de l'urbanisme

..., Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cadaujac, Camblanes-et-Meynac, Canéjean, Carbon-...

• Codes

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...PIC. SVD 19. TIGF. ADOUR. 3. GIRONDE. BRUGES. PITD. RISCLE. TIGF. ADOUR. 1. HAUTE-GARONNE. RISC...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 décembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 décembre 2009, 08-14.203 08-14.585)

... dans un second temps le navire jusqu'à Bruges puis jusqu'à Zeebruges; qu'en ne recherchant pas ...

• Décret portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056457 dénommé Route des lasers

...Bouliac. . 33069. Le Bouscat. . 33075. Bruges. . 33090. Canéjan. . 33096. Carbon-Blanc. . 33119...

• Les autres textes législatifs et réglementaires