Bris de scelles

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16 documents pour Bris de scelles

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 septembre 2011 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 septembre 2011, 11-84.554, Publi)
... marques qui ont été placés sous scellés provisoires; que le 1er juillet 2005, ont été co... que le 1er juillet 2005, les policiers ont brisé les scellés, procédé à un nouvel inventaire, m...
- Arrêté du 30 juillet 2010 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2010-2011
... 201 Mme Brisebarre (Marie), 18 juin 1986. 202 M. Giraud (Marc, Laure...1516 M. Lefevre Scelles (Antoine, Pierre, François), 6 mai 1986. 1517 M. ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 octobre 1981 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 octobre 1981, 81-90.437)
... QUI L'A CONDAMNE A 3000 FRANCS D'AMENDE POUR BRIS DE SCELLES;. VU LE MEMOIRE PRODUIT;. SUR LE MOYEN ...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 février 2003 (cas Cour d'appel de Limoges, du 13 février 2003, 16)
..., dont venait d'être équipée la presse, le bris des. scellés étant alors autorisé par le juge d...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 février 2003 (cas Cour d'appel de Limoges, du 13 février 2003, 16)
..., dont venait d'être équipée la presse, le bris des. scellés étant alors autorisé par le juge d...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 mars 2004 (cas Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalit?

... LAUNAY, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Gilbert LE BRIS, Jean-Yves LE DÉAUT, Jean LE GARREC, Jean-Marie L... enregistrements seraient placés sous scellés fermés et qu'ils seraient détruits à l'expirati...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 mai 1977 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 mai 1977, 77-90.238)
... JUGEMENT LE CONDAMNANT POUR PROXENETISME ET BRIS DE SCELLES, EST INCULPE DE SUBORNATION DE TEMOIN A...
- Décret du 10 février 1995 portant nomination et promotion dans les cadres des officiers de réserve
... Contignon (Noël, Henri). Brisset (Jean-Louis). Julie (Georges, Théo, Greade). ... Scelles (Jean-Eudes, Bernard, Marie). Mourot (Pascal, J...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 décembre 1960 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, 6 démbre 1960)
... DOCUMENTS DE LA CAUSE, AUCUNE MISE SOUS SCELLES N'A EU LIEU LE 25 FEVRIER, CERTAINS TIMBRES N'AYAN... PRISE LE JOUR MEME DE L'INCENDIE, ET QUE DES BRIS DE SCELLES AYANT ETE CONSTATES SUR LES SEULS OBJET...
- Décret du 10 avril 2001 portant concession de la médaille militaire
...Brissaud (Michel, Joël), adjudant-chef; 30 ans de services...Cité. Scelles (Yves, Guy, Victor), adjudant-chef, infanterie; 29...

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