briey accident

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21 documents pour briey accident

- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 2 décembre 1991 (cas Tribunal des conflits, du 2 décembre 1991, 02682, publié au recueil Lebon)
-03-02-05-01-01, 17-03-02-08-01-02, 60-03-01-01 Agent hospitalier absent pour maladie ayant fait citer le directeur de l'établissement devant le tribunal correctionnel pour violences et voie de fait qui résulteraient de la fixation par ce chef de service des heures de sortie et des nombreuses visites de contrôle de la présence de l'intéressée à son domicile en dehors de ces heures. Les faits relevés contre le directeur du centre hospitalier ne sauraient être regardés comme constitutifs ni d'une voie de fait ni d'une faute personnelle détachable du service. Par suite, la juridiction administrative est seule compétente pour statuer sur l'action engagée par l'intéressée pour obtenir réparation du préjudice qu'elle prétend avoir subi. -09-01-01 En l'absence de toute contestation sur l...

... à ce que le tribunal correctionnel de Briey renvoie devant la juridiction administrative la de... Briey, et qui avait été victime d'un accident du travail le 23 février 1988, a fait citer M. Y....
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 2 décembre 1991 (cas Tribunal des conflits, du 2 décembre 1991, 02682, publié au recueil Lebon)
-03-02-05-01-01, 17-03-02-08-01-02, 60-03-01-01 Agent hospitalier absent pour maladie ayant fait citer le directeur de l'établissement devant le tribunal correctionnel pour violences et voie de fait qui résulteraient de la fixation par ce chef de service des heures de sortie et des nombreuses visites de contrôle de la présence de l'intéressée à son domicile en dehors de ces heures. Les faits relevés contre le directeur du centre hospitalier ne sauraient être regardés comme constitutifs ni d'une voie de fait ni d'une faute personnelle détachable du service. Par suite, la juridiction administrative est seule compétente pour statuer sur l'action engagée par l'intéressée pour obtenir réparation du préjudice qu'elle prétend avoir subi. -09-01-01 En l'absence de toute contestation sur l...

... à ce que le tribunal correctionnel de Briey renvoie devant la juridiction administrative la de... Briey, et qui avait été victime d'un accident du travail le 23 février 1988, a fait citer M. Y....
- Code de commerce
... la politique de prévention du risque d'accident technologique menée par la société ; . - rend ... . . Meurthe-et-Moselle . . . TC de Briey . . . Ressort du TC . . . . . . . TC de ...
- Codes

- Décret du 13 juillet 2011 portant promotion et nomination
... près le tribunal de grande instance de Briey ; 23 ans de services.M. Delétang (Bernard, Franç... d'une association en faveur des accidentés ; 49 ans de services.Mme Bouquet, née Godinot (Br...
- Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2011
- Décret
- Code de procédure pénale
... statutaire la défense des victimes d'un accident survenu dans les transports collectifs ou dans un .... . . . . Nancy. . . . Bar-le-Duc, Briey, Nancy, Verdun. . . . . . Cour d'appel de Nî...
- Codes
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 9 novembre 2007, 06/01343)
...G: 06 / 01343 . Conseil de Prud'hommes de BRIEY F05 / 108 03 avril 2006 . COUR D'APPEL DE NANCY CH... de salariés absents, Monsieur D..en accident de travail, Monsieur E..et Madame F..par glissemen...
- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
... et à la tarification des risques accident du travail et maladie professionnelle qui se réf�...Cour d'appel de Nancy. Meurthe-et-Moselle. Briey. Briey. Ressort du tribunal d'instance de Briey. �...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 février 1963 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 20 février 1963)
... DEFECTUEUX, ET DE NATURE A PROVOQUER UN ACCIDENT;. QU'EN DEDUISANT DE CES MOTIFS QUE LE DOMMAGE SUB... RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIEY. NO 61-12.307. COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA PREVOYAN...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 février 2007 (cas Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 2 février 2007, 06/02335)
...G: 06 / 02335 . Conseil de Prud'hommes de BRIEY 02 / 047 19 mai 2003 . COUR D'APPEL DE NANCY CHAMB... cabine et isolé, qu'il y a un risque d'accident en raison des nombreux passages devant le véhicul...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 mars 2007 (cas Cour d'appel de Nancy, 19 mars 2007, 00/2538)
...: jugement du Tribunal de Grande Instance de BRIEY, R.G.no 9800690, en date du 14 septembre 2000, . A...�hicule assuré a été impliqué dans un accident de la circulation, alors qu'il était conduit par ...

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