brienne auto

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9 documents pour brienne auto

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 septembre 2005 (cas Cour d'appel de Bordeaux, CIV.2, du 6 septembre 2005)
... CHAMBRE No de rôle: 04/03468 Société BRIENNE AUTO c/ Monsieur André X.. Y.. de la décision: A...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 1 avril 1992 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 1 avril 1992, 85368, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-05-01-02, 14-04-02 Si, en application de l'article 1er de l'ordonnance du 30 juin 1945 relative aux prix, et des décrets des 30 avril 1946 et 10 mai 1982, il appartenait éventuellement au ministre de l'économie et des finances, après avoir déterminé la réglementation applicable aux prix des activités de services, de prévoir une procédure particulière pour les prix et conditions de ventes des prestations de services nouvellement rendues, il ne pouvait déléguer sa compétence en la matière au directeur local de la concurrence et de la consommation, aux lieu et place du préfet, sans méconnaître les dispositions législatives et réglementaires précitées qui réservent au préfet les délégations de compétence données aux représentants de l'Etat dans le département. L'article 4 de l'arrêté ...

... dans le garage de la société anonyme "Brienne Auto" ;. 2°) de rejeter les demandes présent...
- Avis relatif à la liste des consommateurs éligibles au titre du décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 modifié relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité
...Allevard Rejna Autosuspensions, établissement de Revigny, route de Contrisson, 5...Inter Meunerie, site de Brienne-le-Château, 9, route de Perthes, 10500 Brienne-le...

- Liste des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées
...Briare-Châtillon . Loiret . Brienne-le-Château . Aube . Brioude-Beaumont . Haute-Loir...
- CODE DES COMMUNES
... de police municipale peuvent être autorisés nominativement par le représentant de l'Etat dans... : . . . : Brienne-le-Château. : Allauch. ...
- Codes
- Liste des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées
... . Briare-Châtillon. Loiret. . Brienne-le-Château. Aube. . Brioude-Beaumont. Haute-Loi...
- Listes des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées
... . Briare-Châtillon. Loiret. . Brienne-le-Château. Aube. . Brioude-Beaumont. Haute-Loi...
- Journal Officiel num. 161, 13 juillet 2011
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
- Listes des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées
... . Briare-Châtillon. Loiret. . Brienne-le-Château. Aube. . Brioude-Beaumont. Haute-Loi...
- Journal Officiel num. 27, 1 février 2008
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Avis relatif à la liste des consommateurs éligibles au titre du décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 modifié relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité
...Allevard Rejna Autosuspensions, établissement de Revigny, route de Contrisson, 5...Inter Meunerie, site de Brienne-le-Château, 9, route de Perthes, 10500 Brienne-le...