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4.138 documents pour brice

- Arrêté du 25 janvier 2010 portant création d'un centre éducatif fermé à Saint-Brice-sous-Forêt (95)
- Décret n° 2010-1528 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense sis à Saint-Brice (77)
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 mai 1993 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 26 mai 1993, 93088 93089 93444 93445 94322, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-08-03, 54-06-07-005 Annulation contentieuse de l'arrêté préfectoral approuvant le plan d'aménagement de zone d'une zone d'aménagement concerté. Cette annulation prive de base légale le permis attaqué. L'article NA1 du plan d'occupation des sols de la commune, qui est relatif aux types d'occupation dans "la zone NA b", interdit "toutes les constructions à usage ... de commerce". Il est constant que les terrains sur lesquels doit être édifié le magasin de commerce de détail dont la construction a été autorisée par ledit permis sont inclus dans la "zone NA b". Par suite, ce permis de construire a été délivré en violation du plan d'occupation des sols. -06-02-01 Le délai de convocation à l'audience, prévu par l'article R.162 du code des tribunaux administratifs en vigueur à la date d...

... et l'aménagement par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt des immeubles nécessaires à la zone ...

- Décret du 27 septembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique - M. Lalonde (Brice)
- Décret du 28 juin 2006 portant nomination d'un consul général de France à Barcelone - M. Brice (Pascal)
- Décret du 6 janvier 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Etagnac dans le département de la Charente et entre Saint-Junien et La Barre-Ouest et entre La Barre-Est et Le Breuil-Ouest dans le département de la Haute-Vienne, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Roumazières-Loubert, Chabanais, Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Victurnien et Verneuil-sur-Vienne, conférant le caractère de route express à l'ensemble des sections de la RN 141 comprises entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et la RD 20 à Verneuil-sur-Vienne, d'une part, et, en vue de la création d'un échangeur à Taponnat-Fleurignac dans le département de la Charente, d'autre part, modifiant le décret du 12 septembre 1996 en tant qu'il a déclaré d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 141 et lui a conféré le caractère de route express
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 février 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 15 février 2011, 10/00713)
...INTIMEE: . SOCIETE BRICE ANCIENNEMENT SAS MEN'S 152, avenue Alfred Motte 59...
- Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »
...-Aubin-du-Perron, Saint-Barthélemy, Saint-Brice, Saint-Brice-de-Landelles, Sainte-Cécile, Saint-C...
- Arrêté du 10 février 2011 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2010)
...CARDIN Lise. FAVIER AMBROSINI Brice. LEBOEUF Carole. LOSCHETTER Maïté. MARTROU Emman...
- Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
...Brice Hortefeux. Fait à Paris, le 10 mai 2010. Le minis...

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