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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Grenoble, 27 Septembre 2006
Recurso nº JAX2006X09XGRX000000000A
... Claudie de nationalité française, divorcé Commerçant demeurant 05100 BRIANCON Prévenu, non comparant, libre appelant ...... Marie de nationalité française, célibataire Gérante de société demeurant 05100 BRIANCON Prévenue, non comparante, libre appelante ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Grenoble, 27 Septembre 2006
Recurso nº JAX2006X09XGRX0000000010
... né le 14 Mars 1960 à SURESNES (92) de Yann et de LOMBARD Claudie de nationalité française, divorcé Commerçant demeurant 1, Chemin de la Croix du Frêne 05100 BRIANCON Prévenu, non comparant, libre appelant ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 94-81696, 09 Janvier 1995
Recurso nº CXRXAX1995X01X06X00007X000, Ponente Rejet
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Grenoble Nº 06/03569, 21 Mai 2008
... / 00062) rendue par le Conseil de Prud'hommes de BRIANCON en date du 18 août 2006 suivant déclaration d'...
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Jurisprudence
Arrêt - Chambre civile 2 Nº 05/4142, 27 Novembre 2007
...vocat au barreau des HAUTES-ALPES INTIMEE: ELZEARD IMMOBILIER Centre Commercial Grand'Boucle-05100 BRIANCON représentée par Me Marie-France RAMILLON, ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 78-90906, 28 Mai 1979
Recurso nº CXRXAX1979X05X06X00184X000, Ponente Cassation
... DE LA PUBLICATION DE CINQ TRACTS DISTRIBUES A BRIANCON, EN MARS 1977, ET DESTINES A COMBATTRE LA ...... DU TROISIEME TRACT INCRIMINE, COMMENCANT PAR "BRIANCONNAIS, BRIANCONNAISES, ALORS QUE NOUS NOUS SOMMES ...
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Jurisprudence
Arrêt - Chambre civile 1 Nº 05/04070, 24 Juin 2008
... 2005 suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2005 APPELANT: né le 27 Décembre 1944 à GAP (05000) de nationalité Française 05100 BRIANCON représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Grenoble Nº 02170 99, 26 Septembre 2001
Recurso nº JAX2001X09XGRX0000000050
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Grenoble Nº 01/02465, 24 Avril 2002
Recurso nº JAX2002X04XGRX0000000047
..., le 13 juin 1995 à BRIANCON (HAUTES-ALPES). Monsieur Y... et Madame X... se ...
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