Brevonnes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 décembre 2007 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre commerciale, 6 décembre 2007, 05/22603)

.... née le 20 Octobre 1951 à BREVONNES (10), demeurant Résidence ..-.. EN PROVENCE repr�...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 mars 1972 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 mars 1972, 71-12.697)

... POUR LES CADRES DE LADITE BANQUE A BREVONNES (AUBE), ETAIT RECONDUIT A TROYES DANS UNE AUTOMOBI...

• Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

...AUBE. 10061. BREVONNES. CHAMPAGNE HUMIDE (DONT LAC DU DER). AUBE. 10063. ...

• Journal Officiel num. 22, 26 janvier 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 18 décembre 1990 (cas Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, du 18 décembre 1990, 89NC01185, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02-03-01-01-02 Lorsque des sommes, résultant d'un abandon de créances consenti à une société par un tiers, sont inscrites au compte-courant de son président-directeur général, l'administration est en droit de les considérer comme des revenus distribués en application de l'article 109-1 du CGI. Toutefois ces revenus ne sont pas imposables si le contribuable établit que la situation financière de la société rendait impossible le prélèvement des sommes figurant au compte-courant.

...Robert SIX, demeurant à BREVONNES, PINEY (10220) , tendant à ce que la Cour :. ...