brevets des colleges

• Arrêté du 8 mars 2007 fixant les modalités de recrutement par concours des adjoints techniques principaux de laboratoire de deuxième classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

... et de chimie utilisés dans les collèges et les lycées et les mesures à prendre en cas d'... et des industries chimiques, ainsi qu'aux brevets d'études professionnelles et aux certificats d'ap...

• Journal Officiel num. 65, 17 mars 2007
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

... des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londres le 7 juillet 1978 m... comprend, à parité, deux collèges : 1° Le collège des collectivités territoriales...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ordonnance

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 juin 1964 (cas COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, 8 juin 1964)

... DES MACHINES DE SA CONCEPTION DONT LES BREVETS, DEPOSES AU NOM DE SON EMPLOYEUR, SONT LA PLEINE E... L'ETABLISSEMENT DE RAPPORTS PAR DEUX COLLEGES D'EXPERTS QUI, VU LES DIFFICULTES TECHNIQUES RENCO...

• Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

... scientifique, composé de quatre collèges, compétents en matière de formation, d'études, ... ; 6° Les produits de l'exploitation des brevets et licences ; 7° Le produit de la vente des publi...

• Journal Officiel num. 252, 30 octobre 2009
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 novembre 1982 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 24 novembre 1982, 29521, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-02-01-03-01, 30-02-02 Il résulte des dispositions de l'article 8 de la loi du 11 juillet 1975 et du décret du 28 décembre 1976 que l'organisation de l'enseignement dans les lycées, qui relève de la compétence du gouvernement, comporte l'institution de types de formation distincts préparant à des diplômes différents et entre lesquels tous les élèves doivent être répartis lors de leur accès à l'établissement. Il appartient seulement au ministre, agissant par arrêté, de définir pour chaque classe de chacun de ces types de formation le contenu, c'est-à-dire les matières, horaires et programmes des enseignements. L'arrêté du 31 octobre 1980, relatif aux disciplines, programmes et horaires de certaines sections de la classe de seconde des lycées, s'il soumet sur ces divers points à des ...

... FORMATION ET DE L'ORIENTATION DANS LES COLLEGES". QU'IL DECOULE DE L'ENSEMBLE DE CES DISPOSITIONS ... DU TYPE DE FORMATION PREPARANT AUX DIVERS BREVETS DE TECHNICIENS, IL N'A NI POUR OBJET NI POUR EFFET...

• Arrêté du 27 septembre 1995 portant création du brevet d'études professionnelles Installateur conseil en équipement du foyer à deux options (option Electroménager, option Audiovisuel électronique-antennes)

... portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le minis...16. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qu...

• Journal Officiel num. 249, 25 octobre 1995
• Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de Discipline Budgétaire et Financière, 21 février 1990 (cas Cour de discipline budgétaire et financière, du 21 février 1990)

-01-05-01 Paiement pour des examens de l'enseignement technique d'indemnités de correction irrégulièrement majorées par divers moyens. Défaillances imputables au directeur du service d'examens mais réglementation excessivement complexe, autonomie excessive prise par les présidents de jurys d'examen et insuffisance des crédits accordés au service par l'administration centrale. Relaxe du directeur.

...Y.., directeur des lycées et collèges, de M. X.., directeur général des finances et du... correction des épreuves écrites des brevets de techniciens supérieur ne saurait être tenue p...