brevet des colleges francais

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...�s d'autres autorités administratives françaises, dont elles émanent ou qui les détiennent en ver... paritaire d'élus des deux collèges » sont supprimés ; 5° Au premier alinéa de l'a... civiles et les demandes relatives aux brevets d'invention, y compris lorsqu'elles portent égale...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

... élèves des classes de troisième des collèges. Peuvent se présenter à la série « technologiq... des établissements d'enseignement français à l'étranger figurant sur la liste prévue à l'...

• Journal Officiel num. 205, 4 septembre 1999
• Ministere de l'education nationale, de la recherche et de la technologie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 juin 1964 (cas COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, 8 juin 1964)

... DES MACHINES DE SA CONCEPTION DONT LES BREVETS, DEPOSES AU NOM DE SON EMPLOYEUR, SONT LA PLEINE E... L'ETABLISSEMENT DE RAPPORTS PAR DEUX COLLEGES D'EXPERTS QUI, VU LES DIFFICULTES TECHNIQUES RENCO...

• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

... Société nationale des chemins de fer français à Réseau ferré de France au titre des services ... des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londres le 7 juillet 1978 m... comprend, à parité, deux collèges : 1° Le collège des collectivités territoriales...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ordonnance

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 février 2008 (cas Cour d'appel de Montpellier, 20 février 2008, 07/03765)

...est titulaire du brevet des collèges), 7 ont une classification inférieu...

• LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)

... En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, la commission ... droit d'auteur, des droits voisins ou un brevet tels que mentionnés aux articles L. 335-2 à L. 3... situationnelle des lycées et collèges. Ce même jour était signé, avec le ministre cha...

• Journal Officiel num. 62, 15 mars 2011
• Loi

• LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

... moins-value résultant de la cession d'un brevet, d'une invention brevetable ou d'un procédé de f... de sociétés, cotées sur un marché français ou étranger, dont l'actif est, à la clôture des... départementale d'équipement des collèges, la dotation régionale d'équipement scolaire, la...

• Journal Officiel num. 300, 27 décembre 2007
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 juin 1964 (cas COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 8 juin 1964)

... DES MACHINES DE SA CONCEPTION DONT LES BREVETS, DEPOSES AU NOM DE SON EMPLOYEUR, SONT LA PLEINE E... L'ETABLISSEMENT DE RAPPORTS PAR DEUX COLLEGES D'EXPERTS Y.., VU LES DIFFICULTES TECHNIQUES RENCO...

• Décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

... Art. 20. - Chacun des collèges mentionnés à l'article 21-1 de la loi du 31 ... des comptes de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie; 3o Les magistra... industrielle et les anciens conseils en brevet d'invention ayant exercé leurs fonctions pend...

• Journal Officiel num. 277, 28 novembre 1991
• Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 juin 1964 (cas COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, 8 juin 1964)

... D'ELECTRICITE (C G E), PROPRIETAIRE D'UN BREVET D'INVENTION ET D'UN BREVET ADDITIONNEL RELATIFS A ... ALORS QUE LES DIVERGENCES ENTRE LES DEUX COLLEGES D'EXPERTS, D'UNE PART, ENTRE LE TRIBUNAL DE PREMIE...