brevet des colleges 2009

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...». ARTICLE 9. I. ? L'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie légi... paritaire d'élus des deux collèges » sont supprimés ; 5° Au premier alinéa de l'a... civiles et les demandes relatives aux brevets d'invention, y compris lorsqu'elles portent égale...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle

... certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat pro... et de la quatrième année des collèges comme il est prévu à l'article L. 332-3. ». ART...

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2009
• Ministère de l'éducation nationale
• Décret

• LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)

... droit d'auteur, des droits voisins ou un brevet tels que mentionnés aux articles L. 335-2 à L. 3...L'année 2009 a été révélatrice des nouveaux enjeux de la po... situationnelle des lycées et collèges. Ce même jour était signé, avec le ministre cha...

• Journal Officiel num. 62, 15 mars 2011
• Loi

• LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

... impositions des revenus des années 2007 à 2009. ARTICLE 9. I. ? Après l'article 1691 du code gé... moins-value résultant de la cession d'un brevet, d'une invention brevetable ou d'un procédé de f... départementale d'équipement des collèges, la dotation régionale d'équipement scolaire, la...

• Journal Officiel num. 300, 27 décembre 2007
• Loi

• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

...-1 qui ont été créés avant le 3 décembre 2009 se poursuit dans le cadre des conventions en cours... des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, faite à Londres le 7 juillet 1978 m... comprend, à parité, deux collèges : 1° Le collège des collectivités territoriales...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ordonnance

• Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

...212-8. Si l'échéance du 22 décembre 2009 et les délais prévus par les articles R. 212-6 e...La commission est composée de trois collèges distincts : 1° Le collège des représentants des... d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un diplôme ou tit...

• Journal Officiel num. 70, 23 mars 2007
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Décret

• Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2009 et 2010 (complémentaire) (fonction publique de l'Etat, armées et ville de Paris)

... de diplôme, soit aux titulaires d'un brevet des collèges, ou d'un certificat d'aptitude profe...

• Journal Officiel num. 252, 30 octobre 2009
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Avis