Brevet d invention

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES
• REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES
• REGLES PARTICULIERES
• BENEFICES NON COMMERCIAUX
• PERSONNES, PROFITS, ACTIVITES IMPOSABLES
• Brevets dinvention

• PROFESSIONS
• CHARGES ET OFFICES
• DISCIPLINE PROFESSIONNELLE
• SANCTIONS
• FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION
• PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE SEXERCANT PAS DANS LE CADRE DUNE CHARGE OU DUN OFFICE -Conseils en brevets dinvention

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES
• REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES
• REGLES PARTICULIERES
• B.I.C
• EVALUATION DE LACTIF
• THEORIE DU BILAN
• ACTIF SOCIAL
• Eléments de nature à figurer à lactif
• Immobilisations incorporelles
• Brevet dinvention

• Arrêté relatif aux modalités de dépôt des demandes de brevet d'invention et de certificat d'utilité et d'inscription au registre national des brevets

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2005-1217 du 26 septembre 2005 relatif à la prime d'intéressement et à la prime au brevet d'invention attribuées à certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics auteurs d'une invention et modifiant le code de la propriété intellectuelle

• Journal Officiel num. 227, 29 septembre 2005
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Décret

• Décret relatif aux demandes de brevet d'invention et de certificat d'utilité, à la délivrance et au maintien en vigueur de ces titres

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arbitrage international : l'étendue de l'arbitrabilité des litiges en matière de brevet d'invention

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 137-138, Juillet 2008

• Arrêté du 26 septembre 2005 fixant le montant de la prime au brevet d'invention attribuée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics auteurs d'une invention

• Journal Officiel num. 227, 29 septembre 2005
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 janvier 1987 (cas Conseil d'Etat, 10/ 4 SSR, du 14 janvier 1987, 58557, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-02-05-01 Il résulte des dispositions combinées des articles 312-7° et 312 bis-1° du code des marchés publics qu'un marché négocié peut être passé sans limitation de montant et sans mise en concurrence préalable pour les besoins qui ne peuvent être satisfaits que par une prestation nécessitant l'emploi d'un brevet d'invention, d'une licence ou de droits exclusifs lorsque ce brevet d'invention, cette licence ou ces droits exclusifs sont détenus par un seul entrepreneur ou un seul fournisseur. Or, le four incinérateur "Athanor", que le syndicat du contrat de pays de Stenay-Montmédy a décidé d'acquérir en raison de ses caractères spécifiques permettant de répondre aux besoins à satisfaire, a fait l'objet d'un brevet d'invention déposé le 18 janvier 1979 par la société des établissemen...

MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS › FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES › MODE DE PASSATION DES CONTRATS › MARCHE NEGOCIE › DIVERSES CATEGORIES DE MARCHES NEGOCIES -Prestation nécessitant lemploi dun brevet dinvention, dune licence ou de droits exclusifs

• Code de la propriété intellectuelle

... sur la liste des personnes qualifiées en brevets d'invention sont de plein droit inscrites sur la l...

• Codes

• Les règles substantielles, objet d'approches opposées

Section I Les droits voisins du brevet d'invention Paragraphe I. - Le certificat et le modèle d'utilité Paragraphe II. - Les titres de protection des obtentions végétales Paragraphe III. - Les titres de protection propres aux produits pharmaceutiques A. - La prolongation de la durée des brevets 1. - Aux États-Unis 2. - Dans la Communauté européenne B. - La loi américaine sur les médicaments dits « orphelins » Section II La titularité du brevet d'invention aux États-Unis et en Europe Paragraphe I. - Le principe américain d'attribution des droits à l'inventeur Paragraphe II. - Le principe européen d'attribution des droits au déposant A. - Généralités B. - Droit au brevet sur les inventions de salariés Section III Les modes d'acquisition de la marque en Europe et aux États-Unis Paragraphe ...

• La propriété intellectuelle en droit international et comparé
• La limitation des différences entre les droits européen et américain concernant les brevets d’invention et les marques

• Les contrats d'exploitation de brevets en droit privé

L'objet de l'autorisation d'exploiter le brevet. 2. Contenu de l'autorisation d'exploiter le brevet. Conclusion

• Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention
• Droit privé et droit fiscal

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 mars 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 15 mars 2011, 09-71.934, Publi)

... avec l'Institut Pasteur (l'Institut), d'un brevet européen déposé le 2 décembre 1999 à l'Office...