Breval

• Décret du 31 décembre 2010 portant promotion et nomination

..., née Balcon (Jeanne, Marie), maire de Bréval (Yvelines) ; 41 ans de services civils et de fonct...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2011
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 février 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 10 février 2011, 10/05433)

... s'installer dans une commune voisine à BREVAL; que M. X.., qui invoque avoir pris cette décisio...

• Arrêté du 31 mars 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Arnouville-lès-Mantes, Bréval, Neauphlette, Noisy-le-Roi, Trappes, Voisins-le-Br...

• Journal Officiel num. 80, 4 avril 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 juin 1984 (cas Conseil d'Etat, 7 / 9 SSR, du 20 juin 1984, 42051, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02-07-01 Les allocations de chômage versées par les A.S.S.E.D.I.C. en application d'un accord agréé par le ministre du travail conformément à l'article L.352-2 du code du travail régime dit de garantie de ressources sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Conformément aux dispositions de l'article 81-21° du C.G.I., la fraction desdites allocations correspondant à l'allocation d'aide publique que les intéressés auraient perçue en l'absence du régime de garantie de ressources est exonérée d'impôt, mais sous réserve que le montant global des sommes versées à l'intéressé au titre de la garantie de ressources n'excède pas un certain plafond. Lorsque cette dernière condition n'est pas remplie, le montant de l'allocation de chômage perçue ne...

... X.., DEMEURANT A LA FORTELLE-LONGNES PAR BREVAL YVELINES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ...

• Arrêté du 10 août 1999 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

...Breval (José), directeur général, société Cap Gemini...

• Journal Officiel num. 190, 18 août 1999
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Arrêté du 20 décembre 1995 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

...M. Breval (José), directeur général, société Cap Gémin...

• Journal Officiel num. 302, 29 décembre 1995
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 février 2001 (cas Cour d'appel de Versailles, du 2 février 2001, 1999-4688)

... ferme, sis à Jeufosse, 2 route de Bréval, moyennant un loyer mensuel principal de 3.000 fra...

• Arrêté du 20 décembre 1995 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

...Breval (José), directeur général, société Cap Gémin...

• Journal Officiel num. 302, 29 décembre 1995
• Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, et de la recherche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 février 2001 (cas Cour d'appel de Versailles, du 2 février 2001, 1999-4688)

... ferme, sis à Jeufosse, 2 route de Bréval, moyennant un loyer mensuel principal de 3.000 fra...

• Décret du 25 novembre 1993 portant promotion et nomination

...M. Breval (Claude), expert national, ancien président de se...

• Journal Officiel num. 277, 30 novembre 1993
• Décret