Breux-sur-avre

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13 documents pour Breux-sur-avre

- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 octobre 1997 (cas A.N., Eure (1ère circ.))
N., Eure (1ère circ.)
- Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 octobre 1997 (cas A.N., Eure (1e circ.))
N., Eure (1e circ.) - Journal officiel du 30 octobre 1997, p. 15785 -

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 mars 2008 (cas Cour d'appel de Caen, 20 mars 2008, 06/3051)
- Décision no 97-2190 du 28 octobre 1997
- Journal Officiel num. 253, 30 octobre 1997
- Décision
- Décision no 97-2190 du 28 octobre 1997
- Journal Officiel num. 253, 30 octobre 1997
- Décision
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 juillet 1980 (cas Conseil d'Etat, Section, du 25 juillet 1980, 16210 16373)
-03-03-02-01 Aucun des moyens invoqués à l'appui du recours dirigé contre un permis de construire ne présente un caractère de nature à justifier le sursis à l'exécution de cette mesure. Rejet.
- Arrêté du 27 avril 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 27 avril 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Journal Officiel num. 100, 28 avril 2001
- Ministere de l'interieur
- Arrêté
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

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