Breuil-barret

• Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'établissement public du Marais poitevin

• Journal Officiel num. 197, 26 août 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 12 octobre 2012 relatif à la définition du périmètre de l'Etablissement public du Marais poitevin

• Journal Officiel num. 253, 30 octobre 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 avril 1975 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 9 avril 1975, 87692 87693, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-04-01 Propriétaires ayant été autorisés par l'Etat à construire une digue sur le domaine public maritime suivant une ligne matérialisée au cours d'une opération de bornage effectuée contradictoirement le 1er mai 1860 ; tracé de l'ouvrage à édifier ayant fait l'objet d'une opération de récolement effectuée dans les mêmes formes le 3 septembre 1957. La régularité de l'implantation des digues et l 'existence de faits constitutifs d'une contravention de grande voirie doivent être appréciées par rapport aux limites fixées par cette autorisation. -01-04-02 Il ressort de l'ensemble des dispositions législatives applicables aux contraventions de grande voirie que les dommages causés au domaine public maritime au cours de l'exécution de travaux effectués par un entrepreneur engagent, s...

• Décret n° 2011-536 du 16 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »

• Journal Officiel num. 116, 19 mai 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 octobre 2009

• Journal Officiel num. 128, 5 juin 2010
• Décision

• Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle

• Journal Officiel num. 139, 18 juin 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle

• Journal Officiel num. 125, 31 mai 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision n° 2010-464 du 27 avril 2010 autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 octobre 2009

• Journal Officiel num. 145, 25 juin 2010
• Décision

• Décret du 15 octobre 2002 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

• Journal Officiel num. 247, 22 octobre 2002
• Ministère de la santé et de la protection sociale
• Décret

• Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs de tout ou partie du nom « Maine-Anjou » ou d'un nom similaire pour désigner de la viande dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »

• Journal Officiel num. 220, 23 septembre 2003
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Avis