Bretigny-sur-orge

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105 documents pour Bretigny-sur-orge

- Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Brétigny-sur-Orge (91)
- Arrêté du 24 janvier 2011 portant suppression d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 7 février 2011 portant suppression d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Brétigny-sur-Orge, dans la région d'information de vol de Paris

- Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge
- Journal Officiel num. 201, 31 août 2006
- Ministère de la défense
- Arrêté
- Arrêté du 19 juillet 2006 portant création d'un centre d'action éducative à Brétigny-sur-Orge
- Journal Officiel num. 194, 23 août 2006
- Ministère de la justice
- Arrêté
- Arrêté du 19 juillet 2006 portant création d'un centre d'action éducative à Brétigny-sur-Orge
- Journal Officiel num. 194, 23 août 2006
- Ministère de la justice
- Arrêté
- Décret du 1er août 2005 abrogeant le décret du 2 mai 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Brétigny-sur-Orge à Monthyon traversant les départements de l'Essonne et de Seine-et-Marne
- Arrêté du 16 février 1999 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
- Arrêté du 27 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne) et dans la région de contrôle spécialisée de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
- Journal Officiel num. 56, 7 mars 2000
- Ministère de la défense
- Arrêté
- Arrêté du 14 mars 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne)

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