bressuire carrelage

Législation

Journal Officiel, 30 Juillet 2008

Décret du 28 juillet 2008 portant nomination de la sous-préfète de Bressuire - Mme Lenoir (Véronique)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

... service détaché, est nommée sous-préfète de Bressuire. ...

Législation

Journal Officiel, 17 Novembre 2006

Décret du 16 novembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Bressuire - M. André (Gérard)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

... Gérard André, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nantua, est nommé sous-préfet de Bressuire. ...

Législation

Journal Officiel, 30 Juillet 2008

Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bressuire - M. André (Gérard)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bressuire exercées par M. Gérard André, administrateur ...

Législation

Journal Officiel, 26 Octobre 2001

Décret du 24 octobre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 149 entre Cholet et Bressuire portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de La Tessoualle dans le département de Maine-et-Loire, de Mauléon, Saint-Pierre-des-Echaubrognes, Nueil-sur-Argent, Le Pin et Bressuire...

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la

... à 2 x 2 voies de la RN 149 entre Cholet et Bressuire portant mise en compatibilité du plan d'......-des-Echaubrognes, Nueil-sur-Argent, Le Pin et Bressuire dans le département des Deux-Sèvres et ...

Législation

Journal Officiel, 17 Décembre 1994

Arrêté du 2 décembre 1994 portant création du brevet professionnel Carrelage mosaïque

Ministère de l'éducation nationale

TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Arrêté du 2 décembre 1994 portant création du brevet professionnel Carrelage mosaïque Le ministre de l'éducation ......d'épreuves du brevet professionnel; Après avis de la commission professionnelle consultative compétente, Arrête: - Il est créé sur le plan national un brevet professionnel Carrelage mosaïque. Art. 2. - Ce brevet professionnel ...

Législation

Journal Officiel, 29 Juin 2006

Arrêté du 21 juin 2006 portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissement de Bressuire et arrondissement de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

... Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissement de Bressuire et arrondissement de Parthenay) du 24 janvier ...... 133-2 du code du travail, Arrête : ARTICLE 1 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des pays de la Loire, de l'arrondissement de Bressuire et de l'arrondissement de Parthenay, compris ...

Législation

Journal Officiel, 21 Mai 2009

Arrêté du 15 mai 2009 portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

...-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) du 22 janvier 2009, relatif aux ......-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) du 22 janvier 2009, relatif aux ...

Législation

Journal Officiel, 28 Juin 2008

Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

...-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) du 17 janvier 2008 sur la ......-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) du 17 janvier 2008 sur la ...