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Législation
Journal Officiel, 30 Juillet 2008
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
... service détaché, est nommée sous-préfète de Bressuire. ...
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Législation
Journal Officiel, 17 Novembre 2006
Décret du 16 novembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Bressuire - M. André (Gérard)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
... Gérard André, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nantua, est nommé sous-préfet de Bressuire. ...
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Législation
Journal Officiel, 30 Juillet 2008
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2008, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bressuire exercées par M. Gérard André, administrateur ...
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Législation
Journal Officiel, 26 Octobre 2001
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
... à 2 x 2 voies de la RN 149 entre Cholet et Bressuire portant mise en compatibilité du plan d'......-des-Echaubrognes, Nueil-sur-Argent, Le Pin et Bressuire dans le département des Deux-Sèvres et ...
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Législation
Journal Officiel, 17 Décembre 1994
Arrêté du 2 décembre 1994 portant création du brevet professionnel Carrelage mosaïque
Ministère de l'éducation nationale
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Arrêté du 2 décembre 1994 portant création du brevet professionnel Carrelage mosaïque Le ministre de l'éducation ......d'épreuves du brevet professionnel; Après avis de la commission professionnelle consultative compétente, Arrête: - Il est créé sur le plan national un brevet professionnel Carrelage mosaïque. Art. 2. - Ce brevet professionnel ...
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Législation
Journal Officiel, 29 Juin 2006
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
... Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissement de Bressuire et arrondissement de Parthenay) du 24 janvier ...... 133-2 du code du travail, Arrête : ARTICLE 1 Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des pays de la Loire, de l'arrondissement de Bressuire et de l'arrondissement de Parthenay, compris ...
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Législation
Journal Officiel, 30 Avril 2008
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Législation
Journal Officiel, 21 Mai 2009
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
...-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) du 22 janvier 2009, relatif aux ......-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) du 22 janvier 2009, relatif aux ...
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Législation
Journal Officiel, 28 Juin 2008
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
...-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) du 17 janvier 2008 sur la ......-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) du 17 janvier 2008 sur la ...
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Législation
Journal Officiel, 28 Avril 2007
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
...-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) du 22 janvier 2007 sur la ......-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) du 22 janvier 2007 sur la ...
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