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Législation
Journal Officiel, 15 Avril 2003
Ministère de la défense
... d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et ...... Lallemand (Didier) est nommé président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et ...
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Législation
Journal Officiel, 15 Avril 2003
Ministère de la défense
Décrets, arrêtés, circulaires Mesures nominatives Ministère de la défense Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination au comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et ...
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Législation
Journal Officiel, 05 Août 2007
Ministère de la défense
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la défense Arrêté du 31 juillet 2007 relatif aux commissions techniques de sûreté nucléaire placées auprès du délégué à la sûreté ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 11 Avril 2007
... la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article29; Vu la loi n°2006-739 ...... décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires; Vu le décret n°95-540 du 4 mai 1995 modifié ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 28 Août 1986
... sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et ses textes d'application; Vu le décret ...... la création par la Société de maintenance nucléaire d'un atelier de maintenance nucléaire à ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 26 Février 2002
Décret relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
...e sur la protection et le contrôle des matières nucléaires; Vu la loi n°83-675 du 26 juillet 1983 ......des ministres entendu, Article 1 ) -L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, établissement public de l'Etat à caractère ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 20 Décembre 2006
Arrêté portant homologation du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire.
... la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, Article (Créé par Arrêté 2006-12-15 ......) La décision n°2006-001 du 20 novembre 2006 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative au règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire, annexée au présent arrêté, est homologuée. ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 13 Octobre 2007
Décret portant création d'un comité technique paritaire de l'Autorité de sûreté nucléaire.
... la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article17; Vu le décret n°86-......nseil d'Etat (sectiondes finances) entendu, Article 1 ) Il est créé auprès du président de l'Autorité de sûreté nucléaire un comité technique paritaire dont la ...
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Législation
Journal Officiel, 22 Février 2009
Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
I. - Termes et définitions activité, n.f. Domaine : Ingénierie nucléaire/Radioprotection. Définition : Nombre de ...... Attention : Cette publication annule et remplace celle du terme " activité nucléaire " au Journal officiel du 22 septembre 2000. ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 12 Mai 2007
Décret fixant les modalités de désignation et d'habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire.
... la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles4, 17, 40, 46 et 64; Vu ......date du 12 janvier 2007; Le Conseil d'Etat (sectiondes travaux publics) entendu, Article 1 ) Les inspecteurs de la sûreté nucléaire et les agents chargés du contrôle des ...
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