Bray-sur-seine

• Décision n° 2011-15 du 2 mars 2011 relative au projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine

• Journal Officiel num. 64, 17 mars 2011
• Décision

• Décret du 23 novembre 1998 abrogeant le décret du 16 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Bray-sur-Seine-Provins traversant le département de Seine-et-Marne

• Journal Officiel num. 276, 28 novembre 1998
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 avril 2011 (cas Cour d'appel de Paris, 5 avril 2011, 09/29100)

• Décret du 23 novembre 1998 abrogeant le décret du 16 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Bray-sur-Seine-Provins traversant le département de Seine-et-Marne

• Journal Officiel num. 276, 28 novembre 1998
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Code de l'urbanisme

• Codes

• Décret du 28 octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Bray-sur-Seine-Etang-Broda, Mousseaux-lès-Bray (Seine-et-Marne), Nogent-sur-Seine-Notre-Dame-de-Lorette, Nogent-sur-Seine- Le Cardinal et Pont-sur-Seine (Aube) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les...

• Journal Officiel num. 256, 3 novembre 1992
• Ministère des finances et du commerce exterieur
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 juin 2002 (cas Conseil d'Etat, 5ème et 7ème sous-sections réunies, du 19 juin 2002, 221500, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-03-03-02 Les missions des agents de police municipale, leurs modalités de recrutement et de formation, ainsi que leurs statuts différant de ceux des agents de la police nationale, le principe d'égalité ne peut être utilement invoqué entre ces catégories d'agents. -025 a) En ne retenant, parmi les armes de 4ème catégorie que les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter, que les revolvers chambrés, pour le calibre 38 spécial, et les armes de poing chambrées, pour le calibre 7,65 mm, le gouvernement n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation, compte tenu tant des missions susceptibles d'être confiées à ces agents que des risques encourus par eux-mêmes et par les tiers.,,b) En subordonnant le port d'arme à la condition qu'un risque de nature à compromett...

• Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

• Journal Officiel num. 125, 2 juin 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

• Journal Officiel num. 72, 25 mars 2006
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

• Journal Officiel num. 287, 11 décembre 2009
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté