Bras

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION
• COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL
• TRAVAUX PUBLICS
• DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES
• DOMMAGES CAUSES PAR LEXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT DOUVRAGES PUBLICS
• EXISTENCE DE LOUVRAGE
• Exhaussements dune digue édifiée sur un fleuve
• - Aggravation de lenvasement dun bras mettant hors service le système de drainage dun domaine riverain (67-03-03-01[2])

• RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
• REPARATION
• PREJUDICE
• CARACTERE INDEMNISABLE DU PREJUDICE
• AUTRES CONDITIONS -Limitation du choix professionnel dun enfant ayant subi une amputation partielle dun bras (60-04-01-04)

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION
• COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL
• TRAVAUX PUBLICS
• REGLES COMMUNES A LENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS
• LIEN DE CAUSALITE
• Existence
• Exhaussements dune digue ayant aggravé lenvasement du bras dun fleuve et la mise hors service du système de drainage dun domaine riverain (67-02-03[2])

• Décret du 21 janvier 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Rouen - M. LE BRAS (Dominique)

• Journal Officiel num. 18, 22 janvier 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 juillet 1970 (cas Conseil d'Etat, du 21 juillet 1970, 76778)

-01-03, 71-02-03 Le bénéficiaire d'une permission de voirie n'est pas fondé à demander une indemnité à raison des modifications qui ont pu y être apportées comme conséquence de l'exécution de travaux faits dans l'intérêt du domaine. -04-03 Dommage de travaux publics ayant pour conséquence de rendre inutilisables les installations permettant la communication entre une île située dans un bras de la Gironde et la terre ferme. Dès lors que la solution proposée par les experts, et consistant en l'édification d'une passerelle, est la seule susceptible de rétablir, dans des conditions satisfaisantes, la possibilité de communication ainsi interrompue, c'est sur cette base qu'il convient, sans abattement, de fixer l'indemnité, alors même que ces nouvelles installations entraîneraient une a...

• Décret du 8 février 2002 portant autorisation des travaux de dérivation des eaux des rivières du Mât et des Fleurs jaunes dans le cirque de Salazie, d'une part, et des rivières du Bras de Sainte-Suzanne et des Galets dans le cirque de Mafate, d'autre part, vers le littoral ouest de l'île de la Réunion, déclaration d'utilité publique des...

• Journal Officiel num. 34, 9 février 2002
• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
• Décret

• Décret du 8 février 2002 portant autorisation des travaux de dérivation des eaux des rivières du Mât et des Fleurs jaunes dans le cirque de Salazie, d'une part, et des rivières du Bras de Sainte-Suzanne et des Galets dans le cirque de Mafate, d'autre part, vers le littoral ouest de l'île de la Réunion, déclaration d'utilité publique des ouvrages correspondants et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Leu et Trois-Bassins

• Journal Officiel num. 34, 9 février 2002
• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
• Décret

• Code de l'aviation civile

.... 5.1.2. Placez-vous devant moi. . Les bras tendus en position verticale au-dessus de la tête...

• Codes

• Décret du 4 février 1994 portant autorisation des travaux de dérivation des eaux des rivières du Mât et Fleurs jaunes dans le cirque de Salazie, d'une part, et des rivières du Bras de Sainte-Suzanne et des Galets dans le cirque de Mafate, d'autre part, vers le littoral Ouest de l'île de la Réunion et déclaration d'utilité publique des ouvrages...

• Journal Officiel num. 31, 6 février 1994
• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
• Décret

• Décret portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

...SAINT-ANDRÉ, BRAS-PANON ET SAINT-BENOIT (DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret du 4 février 1994 portant autorisation des travaux de dérivation des eaux des rivières du Mât et Fleurs jaunes dans le cirque de Salazie, d'une part, et des rivières du Bras de Sainte-Suzanne et des Galets dans le cirque de Mafate, d'autre part, vers le littoral Ouest de l'île de la Réunion et déclaration d'utilité publique des ouvrages correspondants

• Journal Officiel num. 31, 6 février 1994
• Ministere de l'environnement
• Décret

• Arrêté du 10 août 2010 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1980 modifié réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines

...) au point kilométrique 57,820 sur le bras principal ; Sur toute la longueur du bras secondai...

• Journal Officiel num. 191, 19 août 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décret n° 2006-1187 du 27 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 97 (73) portant adoption du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 (1)

... et dans les limites de l'arc des bras de levier de redressement positifs requis pour sat...

• Journal Officiel num. 226, 29 septembre 2006
• Ministère des affaires étrangères
• Décret