Branges

• Décret n° 2009-1601 du 18 décembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse »

...Siège social : Bois de Chize, 71500 Branges, France. Téléphone : (33) 03-85-75-10-07 - (33) ...

• Journal Officiel num. 295, 20 décembre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 février 1983 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 18 février 1983, 28584, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01, 16-08-04 Erection en communes distinctes, par arrêté préfectoral, de communes associées à la suite d'une fusion prononcée dans les conditions fixées par la loi du 16 juillet 1971. Si cette loi n'a prévu aucune procédure particulière pour le rétablissement comme communes distinctes des communes associées à la commune fusionnée, aucune de ses dispositions n'interdit ce rétablissement. Les demandes présentées en ce sens doivent par suite être regardées comme des demandes de modification territoriale des communes et relèvent de la procédure définie aux articles R.112-17 et suivants du code des communes [1].

... EN COMMUNES DISTINCTES DES COMMUNES DE BRANGES ET SORNAY PRECEDEMMENT ASSOCIEES A LA COMMUNE DE L...

• Arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 dunes continentales, tourbière de La Truchère et prairies de la Basse Seille (zone spéciale de conservation)

...�partement de Saône-et-Loire : Bantanges, Branges, Brienne, Cuisery, Huilly-sur-Seille, Jouvençon, ...

• Journal Officiel num. 208, 8 septembre 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 septembre 2003 (cas Cour d'appel de Colmar, du 19 septembre 2003)

... Général ayant son siège social ZI de Branges, à 71501 LOUHANS CEDEX 01 représentée par Maît...

• Arrêté du 6 mai 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

... (Alphonse), né le 7 juillet 1883 à Branges (Saône-et-Loire), décédé le 8 mai 1945 à Sach...

• Journal Officiel num. 148, 28 juin 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Arrêté du 30 novembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Branges, Chapelle-Naude (La) (1), Châteaurenaud (1), Mont...

• Journal Officiel num. 280, 3 décembre 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Branges (1), Fleurville (1), La Chapelle-Naude (1), La Fre...

• Journal Officiel num. 19, 22 janvier 2006
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

...Communes de Branges (1), Fleurville (1), La Chapelle-Naude (1), La Fre...

• Journal Officiel num. 19, 22 janvier 2006
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

...« Autun, Bantanges, Blanzy, Branges, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Charnay-lès-M�...

• Journal Officiel num. 47, 25 février 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Arrêté du 24 février 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

...Communes de Branges, Huilly-sur-Seille (2), Louhans, Sornay. Inondatio...

• Journal Officiel num. 58, 9 mars 2003
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté