Bragayrac

Journal Officiel, 07 Septembre 1990

Décret du 31 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bragayrac-Muret-la-Ferrane traversant le département de la Haute-Garonne

Minitère des postes et telecommunications

... stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bragayrac-Muret-la-Ferrane traversant le département de ...... zones secondaires de dégagement des stations de Bragayrac et de Bragayrac-Passif situées sur le parcours ...

Journal Officiel, 12 Décembre 1991

Décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Villemur-sur-Tarn, Colomiers, Cadours, Muret, Muret-la-Ferrane, Calmont, Bragayrac, Bérat, Castelmaurou, Bouloc, Fronton et Bessières (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations ...

..., , Muret, Muret-la-Ferrane, Calmont, Bragayrac, Bérat, Castelmaurou, Bouloc, Fronton et Bessi�......, Cadours, Muret, Muret-la-Ferrane, Calmont, Bragayrac, Bérat, Castelmaurou, Bouloc, Fronton et ...