Bragayrac

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10 documents pour Bragayrac

- Décret du 31 août 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bragayrac-Muret-la-Ferrane traversant le département de la Haute-Garonne
- Décret du 12 avril 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Villemur-sur-Tarn, Colomiers, Cadours, Muret, Muret-la-Ferrane, Calmont, Bragayrac, Bérat, Castelmaurou, Bouloc, Fronton et Bessières (Haute-Garonne) pour la protection...
- Décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Villemur-sur-Tarn, Colomiers, Cadours, Muret, Muret-la-Ferrane, Calmont, Bragayrac, Bérat, Castelmaurou, Bouloc, Fronton et Bessières (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations ...
- Journal Officiel num. 289, 12 décembre 1991
- Décret

- Décret du 14 mai 2010 portant promotion et nomination
... (Edouard, Maurice, Yvon), maire (h) de Bragayrac (Haute-Garonne) ; 33 ans d'activités professionne...
- Journal Officiel num. 111, 15 mai 2010
- Décret
- Arrêté du 30 avril 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... Communes de Bragayrac (2) Saint-Loup-Cammas (6). DÉPARTEMENT DU GERSMou...
- Journal Officiel num. 105, 5 mai 2002
- Ministere de l'interieur
- Arrêté
- Arrêté du 11 janvier 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
..., Bonrepos-sur-Aussonnelle (2), Bouloc, Bragayrac (2), Brax, Bretx (2), Bruguières, Castelgaillard,...
- Arrêtés du 25 septembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... Commune de Bragayrac, Saint-Thomas. Arrondissement de Toulouse. ...
- Journal Officiel num. 233, 7 octobre 2000
- Ministere de l'interieur
- Arrêté
- Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
...-sur-Gesse, Bourg-Saint-Bernard, Bragayrac, Brax, Bretx, Brignemont, Bruguières, Buzet-sur-T...
- Arrêté du 17 juillet 1996 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... Canton de Saint-Lys : Commune de Bragayrac. Arrondissement de Saint-Gaudens. Canton ...
- Journal Officiel num. 206, 4 septembre 1996
- Ministere de l'interieur
- Arrêté
- Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
..., Boussan, Boussens, Boutx, Bouzin, Bragayrac, Brax, Bretx, Brignemont, Bruguières, Le Burgaud,...