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Législation
Journal Officiel, 01 Octobre 2009
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, M. Boutin (Eric) est nommé et titularisé en qualité de ...
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Jurisprudence
Décision - Conseil Constitutionnel, 26 Septembre 2002
Ponente Journal officiel du 12 octobre 2002, p. 16876
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Christine BOUTIN, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 - Journal officiel du 12 octobre 2002, p. 16876 -
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Jurisprudence
Décision - Conseil Constitutionnel, 26 Septembre 2002
Ponente Journal officiel du 12 octobre 2002, p. 16876
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Christine BOUTIN, candidate à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
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Législation
Journal Officiel, 12 Octobre 2002
Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Mme Christine Boutin, candidate à l'élection du Président de la ...... le 5 juillet 2002 par Mme Christine Boutin et publié au Journal officiel du 21 juillet ...
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Jurisprudence
Recurso nº JAX2006X04XANX0000000026
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