Bouteilles en acier

• Arrêté modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive n° 84-525 C.E.E. relative aux bouteilles à gaz en acier sans soudure

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 6 avril 1998 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive 84/525/CEE du 17 septembre 1984 relative aux bouteilles à gaz en acier sans soudure

• Journal Officiel num. 90, 17 avril 1998
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive 84/525/CEE relative aux bouteilles à gaz en acier sans soudure

• Journal Officiel num. 23, 27 janvier 1996
• Ministère de l'industrie, de la poste et des telecommunications
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 juillet 1975 (cas Conseil d'Etat, 7 / 9 SSR, du 25 juillet 1975, 91897)

-06-01-04, 19-06-03-03-01 En vertu des contrats dits de "prêt-bail" que la société requérant e passait avec ses clients pour le dépôt et l'entretien d'appareils extincteurs d'incendie les clients étaients tenus de lui verser des "consignations". Ces sommes restaient acquises à la société en cas de cessation de plein droit du contrat pour non paiement d'une facture, ou en cas de faillite, liquidation, cessation de risque ou décès, comme aussi au cas où les clients useraient de la faculté qui leur était expressément reconnue de rendre le matériel avant l 'échéance initialement prévue. Dans ces conditions, les "consignations", ayant pour objet de faire face à des aléas normaux, constituaient des recettes commerciales courantes, définitivement acquises au profit de la société contractante...

... SUR LA VALEUR AJOUTEE DUE A RAISON DES BOUTEILLES DE GAZ UTILISEES DANS LES INSTALLATIONS INCORPOREE... NE PRODUIT PAS ELLE-MEME LES RECIPIENTS D'ACIER QUI SERVENT A LA FABRICATION DES BOUTEILLES DE GAZ...

• Arrêté du 21 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive 84/525/CEE relative aux bouteilles à gaz en acier sans soudure

• Journal Officiel num. 296, 20 décembre 1996
• Ministère de l'industrie, de la poste et des telecommunications
• Arrêté

• Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive 84/525/CEE relative aux bouteilles à gaz en acier sans soudure

• Journal Officiel num. 23, 27 janvier 1996
• Ministère de l'industrie, de la poste et des telecommunications
• Arrêté

• Arrêté du 6 avril 1998 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive 84/527/CEE du 17 septembre 1984 relative aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié

• Journal Officiel num. 90, 17 avril 1998
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 7 février 1992 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1978 relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées à l'emmagasinage de l'hydrogène ou d'un gaz de l'air

• Journal Officiel num. 48, 26 février 1992
• Ministère de l'economie, finances et budget
• Arrêté

• Arrêté du 30 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1978 relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées à l'emmagasinage de l'hydrogène ou d'un gaz de l'air

• Journal Officiel num. 42, 17 février 1991
• Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

... en bouteille, bouteille de 0,4 l en acier (corps et ogive peints selon une couleur normalis�... GTF 200 bar, gaz pour inhalation, 16 bouteilles de 50 l en acier maintenues en position verticale ...

• Journal Officiel num. 245, 21 octobre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté