boussac tissus

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2 documents pour boussac tissus

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 juillet 1992 (cas Cour de Cassation, Assemblé Plénière, du 16 juillet 1992, 89-16.589)
... de Lotus pour des articles en ouate et tissus de cellulose (mouchoirs, serviettes, napperons, pa... général textile et le 17 avril 1979, Boussac Saint-Frères avant qu'en soit prononcé le règle...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 juin 1986 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 juin 1986, 84-17.419)
... Textile " le 20 septembre 1968 et enfin " Boussac Saint-Frères " le 17 avril 1979 avant qu'en soit ... " Lotus " pour " des articles en ouate et tissus de cellulose (mouchoirs, serviettes-napperons, pap...