bourse de l emploi fonction publique

• Décret n° 2011-245 du 4 mars 2011 modifiant le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé

... de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6141-7-2 ; Vu la loi n°... dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2006-72... française et d'une information sur la bourse interministérielle de l'emploi public du ministè...

• Journal Officiel num. 55, 6 mars 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• Décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat

...'une information sur le site internet de la bourse interministérielle de l'emploi public du ministè...

• Journal Officiel num. 9, 11 janvier 2012
• Ministere de la fonction publique
• Décret

• Code de commerce

... 8° Toutes les opérations de banques publiques ; . 9° Toutes obligations entre négociants, mar... et les contrôleurs du travail et fonctionnaires de contrôle assimilés au sens de l'article L. 61... lorsque l'acquisition est faite en bourse, sous le contrôle d'une autorité judiciaire ou d...

• Codes

• Code de l'éducation

... l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'... la sixième partie du code de la santé publique peuvent être inscrits dans une école ou dans l'u... supportées par l'Etat au titre des bourses de fréquentation scolaire, au titre du financemen...

• Codes

• Décret n° 2009-1458 du 27 novembre 2009 relatif à la publicité des avis de vacance de certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat

... en outre, l'objet d'une information sur la bourse interministérielle de l'emploi public du ministè...

• Journal Officiel num. 277, 29 novembre 2009
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret

• Code pénal

... relatives à la prescription de l'action publique et à la prescription des peines. . . . . Arti..., de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des m... financiers ou sociétés de bourse qu'à des procédés quelconques de publicité. . ...

• Codes

• Code monétaire et financier

... peuvent être admises dans les caisses publiques en paiement de droits et de contributions de quelq... portant droits et obligations des fonctionnaires et au chapitre II de la loi n° 84-16 du 11 janvie... cours d'ouverture des soixante jours de bourse précédant celui de l'investissement. Un décret ...

• Codes

• Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

... électronique sur le site internet de la bourse interministérielle de l'emploi public du ministè...

• Journal Officiel num. 77, 1 avril 2009
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Décret

• Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales

... du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er ... électronique sur le site internet de la bourse interministérielle de l'emploi public du ministè...

• Journal Officiel num. 120, 26 mai 2009
• Décret

• Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie

... portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modi... statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 83-568 du 27 juin 19... électronique sur le site internet de la bourse interministérielle de l'emploi public du ministre...

• Journal Officiel num. 120, 26 mai 2009
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Décret