Bourret

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 20 janvier 2003 (cas Tribunal des Conflits, du 20 janvier 2003, 03-03.327, Publiéu bulletin; Demandeur: Epoux Fernandes; Defendeur: commune de Bourrét autres.)

Tribunal des conflits Audience publique du 11/04/2002 N° de pourvoi: 03-03327 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS V...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 février 1987 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 13 février 1987, 67356, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-03, 36-13-01-02-03, 54-01-04-01-01 A la suite de la déclaration de vacance du poste de chef de service à temps plein de gynécologie-obstétrique du centre hospitalier territorial Gaston Bourret à Nouméa, M. B. a fait parvenir au directeur de la santé et de l'hygiène publique en Nouvelle-Calédonie et dépendances la liste de ses titres et de ses travaux accompagnée d'une lettre dans laquelle il déclarait poser sa candidature pour le cas où ledit emploi de chef de service pourrait être assorti d'une rémunération plus importante s'il était maintenu à temps plein ou comporter une durée de travail réduite dans le cas contraire. La demande ainsi formulée ne peut être regardée comme un acte de candidature à cet emploi. Par suite, M. B. ne justifiait pas d'un intérêt lui donnant qualité pou...

• Avis de vacance de postes de praticien hospitalier

... au centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) les postes de pra...

• Journal Officiel num. 178, 1 août 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Avis

• Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

... au centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) les postes de pra...

• Journal Officiel num. 70, 24 mars 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Avis

• Décret du 7 février 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)

...Bourret (Christian), université de Cergy-Pontoise ; M. Jo...

• Journal Officiel num. 33, 9 février 2011
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Décret

• Arrêté du 16 juin 2011 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

...Bourret (Thierry), colonel de gendarmerie ; M. Boutinot (C...

• Journal Officiel num. 140, 18 juin 2011
• Arrêté

• Arrêté du 10 mai 2011 introduisant une liste officielle de synonymes pour le matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel (plants de vigne)

... . Terret gris G. Terret-Bourret G. Terret noir N.  . Tibouren N.  . Tourbat B. �...

• Journal Officiel num. 122, 26 mai 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 6 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2003 fixant les affectations des candidats classés en rang utile aux épreuves du concours d'internat en médecine au titre de l'année universitaire 2003-2004, classés par dicipline, subdivision et rang de mérite

...Mme Himeur (Majdouline, Laetitia). M. Bourret (Antoine). M. Deon (Grégory André). Mme Mougel (...

• Journal Officiel num. 272, 25 novembre 2003
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 19 octobre 2009 (cas Tribunal des conflits, civile, 19 octobre 2009, 09-03.721, Publié au bulletin)

..., au centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouméa et au ministre de la santé et des ...

• Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste (zone spéciale de conservation)

... de Tarn-et-Garonne : Auvillar, Boudou, Bourret, Castelferrus, Castelmayran, Castelsarrasin, Corde...

• Journal Officiel num. 141, 20 juin 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté