bourecq 62

• ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des neuf listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat; chaque présentateur y est désigné par son nom, son prénom et sa qualité.

...-DIVE (61); Raymond DARRAS, maire de LA LOGE (62);. Claude MILLET, maire de SAINT-MAURICE-LE-GIRARD...-SUR-HUISNE (61); Francis HERNU, maire de BOURECQ (62); César TANCRE, maire de CALONNE-SUR-LA-LYS (...

• Journal Officiel num. 87, 12 avril 1995
• Election

• Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des seize listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat ; chaque présentateur y est désigné par son nom et sa qualité.

... (39); Marcel DELATTRE, maire de HERMELINGHEN (62); Patrick FAVRE, conseiller régional (85); Hervé... (68); Francis HERNU, maire de BOURECQ (62); Marie-Madeleine MIALOT, conseiller régional...

• Journal Officiel num. 84, 10 avril 2002
• Liste

• Code de l'urbanisme

... approuvé en application du décret n° 62-460 du 13 avril 1962 ou par un projet d'aménageme... Bonningues-lès-Calais, Boulogne-sur-Mer, Bourecq, Bouvigny-Boyeffles, Brébières, Bruay-la-Buissi�...

• Codes

• Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des seize listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat ; chaque présentateur y est désigné par son nom et sa qualité.

... (39) ; Marcel DELATTRE, maire de HERMELINGHEN (62) ; Patrick FAVRE, conseiller régional (85) ; Herv... (68) ; Francis HERNU, maire de BOURECQ (62) ; Marie-Madeleine MIALOT, conseiller régiona...

• Journal Officiel num. 84, 10 avril 2002
• Liste

• Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République (1)

... (64) ; Max DEMELIN, maire de MONCHY-AU-BOIS (62) ; Michel IUTZELER, maire de SERRE-LES-MOULIERES (...-LES-FORGES (61) ; Francis HERNU, maire de BOURECQ (62) ; Henri POUMAYRAC, maire de LA CAUNETTE (34) ...

• Journal Officiel num. 71, 24 mars 2007
• Liste

• Décret no 95-676 du 9 mai 1995 pris pour l'application de la loi no 95-74 du 21 janvier 1995 relative à la diversité de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme

... 62 - Pas-de-Calais. Ablain-Saint-Nazaire, Achev... Bonningues-lès-Calais, Boulogne-sur-Mer, Bourecq, Bouvigny-Boyeffles, Brébières, Bruay-la-Bui...

• Journal Officiel num. 109, 10 mai 1995
• Ministere du logement
• Décret