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Législation
Journal Officiel, 27 Janvier 1990
Avis relatif à la modification des droits de port dans le port de commerce de Boulogne-sur-Mer
Ministère du logement des transports et de la mer
TEXTES GENERAUX MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER Avis relatif à la modification des droits de ......'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, entrera en vigueur dix jours ...
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Législation
Journal Officiel, 10 Janvier 1991
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET Arrêté du 17 décembre 1990 approuvant un avenant no 2 au cahier des charges de la concession du port de plaisance de Boulogne-sur-Mer consenti à la chambre de commerce et d'...
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Législation
Journal Officiel, 14 Novembre 1992
Ministère du logement des transports et de la mer
TEXTES GENERAUX MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER Arrêté du 2 novembre 1992 autorisant la ...... l'artisanat, la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie; Vu la ...
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Législation
Journal Officiel, 11 Juillet 2009
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2009, M. Daniel ROUHIER, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Clermont-sur-Oise, est nommé sous-préfet de Boulogne-sur-...
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Législation
Journal Officiel, 30 Novembre 1991
Ministère de l'economie, finances et budget
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET Arrêté du 20 novembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer et de Montreuil à recourir à l' ......, la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie; Vu la ...
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Législation
Journal Officiel, 30 Octobre 1990
Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire
TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 22 octobre 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer et de Montreuil à recourir à l' ...
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Législation
Journal Officiel, 13 Octobre 1995
Ministère de l'industrie
TEXTES GENERAUX MINITERE DE L'INDUSTRIE Arrêté du 2 octobre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer et de Montreuil à recourir à l'emprunt ...... de la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer et de Montreuil en date du 30 juin 1995; ...
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Législation
Journal Officiel, 20 Novembre 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie, Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ; Vu ...
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Législation
Journal Officiel, 07 Mars 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie, Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ; Vu ...
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Législation
Journal Officiel, 03 Juillet 2001
Arrêté du 19 juin 2001 portant fusion des stations de pilotage de Boulogne-sur-Mer et de Calais
Ministere de l'equipement, des transports et du logement
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 juin 2001, les stations de pilotage de Boulogne-sur-Mer et de Calais sont fusionnées à ...
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